La Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA informe les soumissionnaires intéressés par l'Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 du 11 mai 2023 du report, au 27 mai 2023 à 17h00.
La question de l'impact économique du droit OHADA a toujours préoccupé les décideurs politiques, les entrepreneurs, les chercheurs et toute la grande communauté des amis de l'OHADA. Plusieurs travaux d'analyse économique y ont déjà été consacrés par la Banque mondiale dans les deux éditions spécialement dédiées à l'espace OHADA en 2012 et 2017. Une étude d'impact économique limitée à trois Actes uniformes spécifiques a également été conduite en 2018 par le cabinet ECOPA.
Le guide illustratif doit permettre aux « producteurs » des états financiers de ces entités de comprendre et d'assimiler les normes comptables du SYCEBNL. Il fournit un éclairage sur les innovations conceptuelles, méthodologiques et techniques, le tout illustré par des cas pratiques de synthèse corrigés qui offrent aux lecteurs une mise en situation professionnelle. Puissent les futurs utilisateurs du SYSCEBNL en faire le meilleur usage possible !
Le présent appel à manifestations d'intérêt fait suite aux résolutions de la 54e session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA recherche, pour le compte de l'OHADA, un cabinet de renommée internationale spécialisé dans les ressources humaines, notamment dans l'évaluation et le recrutement des cadres et dirigeants des organisations internationales.
Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils ont les qualifications requises et l'expérience pertinente pour l'exécution des prestations attendues des TDRs. Les cabinets doivent, en appui de leur dossier, fournir les brochures et références concernant l'exécution de contrats analogues, leur expérience dans des conditions similaires.
Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022, l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation, conformément au Traité.
L'atelier intitulé « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » a permis de réunir plus de 130 professionnels, prescripteurs, acteurs de la mise en œuvre et accompagnateurs des MARD : juristes d'entreprise, avocats, notaires, huissiers, greffiers et magistrats. Troisième du genre, après ceux organisés à Yaoundé (Cameroun) et Libreville (Gabon), cet atelier s'inscrit dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique centrale (PAIRIAC) soutenu par l'Union européenne.
Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.
Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.
Libreville accueille les 13 et 14 février 2023 l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » dans le cadre du projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA, soutenu par l'Union Européenne, à travers le programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC). La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de M. François MANGARI représentant de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, de M. Didier CARTON représentant de l'Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l'Union Européenne au Gabon et de Mme Arlette Mermoz NTSAME ZENG, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Gabon.