La Chambre Nationale des Notaires du Tchad (CNNT) a organisé le 7 décembre 2023, la 2ème édition de l'Université du Notariat Tchadien, axée sur les thèmes : « La technique de rédaction des actes authentiques nommés et innommés » et « Le notaire face à certains aspects complexes des sûretés usuelles du droit OHADA ».
Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.
A partir de janvier 2024, les lieux de culte des pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des (OHADA) doivent tenir une comptabilité. Une décision applaudie par l'église catholique.
La 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, s'est déroulée à Kinshasa. Les jeunes maliens ont brillamment représenté la nation. La cérémonie d'ouverture officielle a eu lieu le 9 octobre, en présence de la ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux de la RDC et de plusieurs personnalités de l'OHADA.
C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.
Elles sont le porte-étendard de la présence marocaine dans les pays membres de l'espace OHADA. Elles sont donc concernées au premier chef par la réglementation des affaires. Zoom sur les banques marocaines dans certains pays membres de l'OHADA, notamment l'UEMOA.
Le désir d'adhésion du Maroc à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) avait suscité de l'espoir. Quelques années plus tard, le dossier semble être tombé aux oubliettes. Alors que l'OHADA célèbre ses 30 ans, cette adhésion du Royaume demeure pourtant toujours opportune. Explications.
Ouverte le lundi 16 octobre, la 56e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ( OHADA) s'est clôturée ce mercredi 18 octobre 2023, à Kinshasa, capitale de la RDC. Au terme des travaux, les Etats parties, à travers leurs ministres, ont adopté la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Le comité des experts a examiné et amendé le projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le processus d'élaboration du Statut des Juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Ce travail s'est fait dans le cadre la 55e session du conseil des ministres de la justice membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dont les travaux se sont clôturés jeudi 31 août à Kinshasa.
Le Premier ministre Sama Lukonde a déclaré, lundi 16 octobre, qu’au fil des années, l’OHADA a contribué de manière significative à l’amélioration du climat des affaires en Afrique, en offrant un cadre juridique transparent et très lisible.