Le Secrétariat permanent de l'OHADA organise depuis lundi, 13 mars 2023 un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en collaboration avec la Commission nationale de l'OHADA RDC dans le cadre du programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC).
Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.
Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation. C'était lors de la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, hier lundi 27 février à Kinshasa.
Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.
Au titre des décisions prises ce jeudi 22 février 2023, le Conseil des Ministres a annoncé la participation du Bénin à la rencontre et manifestation internationale. Selon le conseil, le Bénin va participer à la 54e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), les 27 et 28 février 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.
Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l'OHADA, en partenariat avec l'Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l'amélioration du climat des affaires. Dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.
En effet, comme la RDC est à la présidence de cette organisation, note Rose Mutombo, il y a intérêt à travailler main dans la main pour la réussite de ce mandat en accompagnant le chef de l'Etat dans cette lourde charge. À l'en croire, la RDC doit se distinguer pendant son mandat dans sa manière de travailler. Pour ce faire, la RDC a besoin d'une feuille de route et de l'implication des uns et des autres faisant partie de ce comité.
Madame la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a présidé ce mercredi, 25 janvier 2023 en son cabinet au Palais de Justice, la première rencontre avec les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA durant cette année 2023, indique une dépêche de la cellule de communication Minetat Justice.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.