La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

Au cours de cette cérémonie de déclaration solennelle, Rose Mutombo a prononcé une vibrante allocution qui a annoncé les couleurs du mandat de la Rdc à la tête de cette grande Organisation africaine.

Dans son speech, la Minetat Justice a expliqué le rôle crucial de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) qui est absolument fondamental dans le processus de la construction de l'intégration juridique de nos Etats.

Rose Mutombo a précisé que cette Cour reste à ce jour, un exemple unique que le monde entier nous envie, une cour suprême commune à 17 Etats indépendants, dotée des compétences supranaturelles et fondée sur un transfert inédit des compétences juridictionnelles régaliennes.

« Une juridiction si originelle et si importante ne peut remplir convenablement sa mission que si elle est animée par un personnel suffisamment outillé, sans oublier auxiliaire », a martelé la nouvelle présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA.

S'adressant aux cinq juges, Rose Mutombo leur a rappelé que l'organisation attend d'eux, la disponibilité, l'intégrité et le respect de l'éthique, gage de la crédibilité de cette Haute instance judiciaire.

Elle attend d'eux également leur partition dans l'amélioration du climat des affaires dans l'espace OHADA.

Par ailleurs, la ministre de la Justice a déclaré à l'assistance que lors de la récente session tenue à Niamey, le Conseil des ministres a pris acte de la nécessité de redynamiser le système d'arbitrage institutionnel de la CCJA.

En outre, elle a instruit le secrétaire permanent de mettre diligemment en œuvre les recommandations formulées.

Rose Mutombo a réitéré sa ferme volonté de mettre la main à l'exécution de ces instructions, afin que la CCJA retrouve toute sa place qui lui revient dans le marché toujours florissant de l'arbitrage commercial international et même de l'arbitrage d'investissement.

Notons que c'est au cours de la session tenue dernièrement à Niamey que la présidence du Conseil des Ministres de l'OHADA a été attribuée à madame la ministre de la Justice pour une durée d'une année.

Gisèle Tshijuka
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