Niamey, 17 Déc (ANP)- Les travaux du comité des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en prélude à la 53e session du conseil des ministres, se sont ouverts ce samedi 17 décembre 2022, à Niamey, sous la présidence du Ministre nigérien en charge de la Justice, président du conseil des ministres de l'OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed.

Au cours de ces travaux préparatoires, les experts auront à se pencher sur plusieurs points inscrits à l'ordre du conseil de façon à éclairer le conseil des ministres.

Il s'agit de la présentation du bilan des activités de l'OHADA au titre de l'année 2022, de l'examen et adoption de l'Acte uniforme relatif à la comptabilité des entités à but non lucratif et aussi du projet de règlement portant création, organisation et fonctionnement de la commission de Normalisation de comptable de l'OHADA (CNPC-OHADA).

Les experts se pencheront également sur l'examen du rapport de l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA, la présentation du rapport du commissaire aux comptes, le rapport sur la réforme du système de l'arbitrage OHADA, la présentation de l'étude d'impact économique de l'OHADA, le renouvellement de la CNC-OHADA et la création de nouveaux comités, la présentation et adoption du projet de budget des institutions de l'OHADA pour l'année 2023 et les questions diverses.

En ouvrant les travaux, le président du conseil des ministres de l'OHADA M. Ikta Abdoulaye a souhaité la bienvenue aux hôtes avant de rappeler que la présidence du Niger a été marquée par d'intenses activités tant sur le plan administratif que normatif.

Le mandat du Niger sur décision du conseil des ministres, a fait savoir M. Ikta Abdoulaye, « a été marqué par le recrutement d'un cabinet international chargé de réaliser l'audit de la gestion administrative et de la situation financière de l'OHADA ».

En dépit des avancées indéniables, l'OHADA doit également faire face à de nombreux défis.

Il a enfin invité les experts à travailler dans un esprit constructif et apaisé pour faire avancer la cause de notre organisation commune et surtout de faire du conseil à venir, au moment où le Niger s'apprête à passer la main, le point de départ de la redynamisation que souhaitent les pays membres de l'OHADA à l'unisson.

Auparavant le secrétaire permanent de l'OHADA Pr Emmanuel Sibidi Darankoum a précisé que l'année 2022 a été pour l'OHADA, une année particulièrement active.

Les douze derniers mois ont été jalonnés de nombreuses activités à travers lesquelles notre organisation a poursuivi sa longue marche vers l'atteinte des objectifs que les pères fondateurs lui ont assignés.

Il a lui aussi précisé plusieurs actions menées par l'OHADA au cours de ce mandat du Niger, avant de féliciter le Niger et son peuple.

La 53e session du conseil des ministres de l'OHADA se tiendra les 21 et 22 décembre 2022 à Niamey.

ADA/SML/ANP/139/Décembre 2022
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