L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale à travers ses ministères en charge de la Justice, de l'Economie et des Finances, organise, du 21 au 23 décembre 2022, en présentiel à Malabo, sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI), une série de formations subventionnées sur les Actes uniformes. Ces formations visent à vulgariser les Actes uniformes de l'OHADA, à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends, à renforcer les capacités des professionnels du droit, et à stimuler l'investissement en Guinée Equatoriale.

Programme

Session de formation n°1 : « Initiation à la pratique de l'arbitrage et de la médiation : outils et techniques pour l'efficacité du règlement des différends dans l'espace OHADA »

• Durée/Dates : (03) jours, 21 au 23 décembre 2022
• Lieu/Canal : Hôtel Anda China - Malabo
• Démarrage de la formation : 08h30 GMT+1 (Heure de Malabo)
• Code de la formation : ERS2022-F10A
• Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Frais de formation en présentiel : 150.000 FCFA

Session de formation n°2 : « Prévention et traitement des difficultés des entreprises : apport de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif révisé (AUPCAP) »

• Durée/Dates : (03) jours, 21 au 23 décembre 2022
• Lieu/Canal : Hôtel Anda China - Malabo
• Démarrage de la formation : 08h30 GMT+1 (Heure de Malabo)
• Code de la formation : ERS2022-F10B
• Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Frais de formation : 150.000 FCFA

Session de formation n°3 : « Théorie et pratique du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution »

• Durée/Dates : (03) jours, 21 au 23 décembre 2022
• Lieu/Canal : Hôtel Anda China - Malabo
• Démarrage de la formation : 08h30 GMT+1 (Heure de Malabo)
• Code de la formation : ERS2022-F10C
• Inscription pour une participation en présentiel : https://sigweb.ersuma.org/inscription
• Frais de formation en présentiel : 150.000 FCFA

Public cible

Magistrats ; avocats ; greffiers ; huissiers de justice ; commissaires-priseurs ; notaires ; experts-comptables et comptables agréés et mandataires judiciaires ; auditeurs ; juristes d'entreprise ; chefs d'entreprise et opérateurs économiques ; universitaires ; juristes et auditeurs de banques, d'établissements financiers, de systèmes financiers décentralisés, de fonds d'investissements ; arbitres ; médiateurs et gestionnaires de centres d'arbitrage et de médiation et tout personne intéressée.

Participation en présentiel

Quarante (40) auditeurs participeront en présentiel à chacune des sessions de formation sur désignation du Ministère de la Justice du Mali. Dix (10) places supplémentaires sont ouvertes en présentiel, pour chaque session, en inscription libre en présentiel contre versement des frais de formation correspondants.

Modalites générales pour les auditeurs a titre payant

L'inscription en ligne pour toute formation est obligatoire. Le remplissage du formulaire d'inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive. Les auditeurs sont priés de compléter leur inscription par le paiement.

Réductions :

• 10% pour les groupes de trois (3) personnes et plus d'une même entreprise/organisation/cabinet/étude...
• 40% pour les étudiants/doctorants ; sur présentation d'un justificatif « étudiant » accompagné d'une demande adressée au Directeur Général de l'ERSUMA et envoyés à ersuma@ohada.org

Inscription : Les auditeurs inscrits recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.

Paiements :

• Veuillez télécharger la fiche des moyens de paiement ou copier et coller le lien ci-après dans votre navigateur : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2022/02/Moyens-de-paiement-2022.pdf
• Payer en ligne sur la plateforme de paiement ou copier et coller le lien ci-après dans votre navigateur pour y accéder : https://sigweb.ersuma.org/paiement
• Payer en espèces avant le début de la session.
• Envoyer le reçu de paiement à ersuma@ohada.org et gaffan.ersuma@ohada.org

Pour les participants (non pris en charge) en présentiel à Malabo les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.

Informations : Pour toutes autres informations pratiques à Malabo, contacter la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de la Guinée Equatoriale

Pour tous autres renseignements, veuillez contacter l'ERSUMA par courriel : ersuma@ohada.org ou appeler le +229 97 97 05 37.

Consulter le catalogue des formations et conférences 2022 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2022/02/Catalogue-Formations-ERSUMA-2022.pdf

L'ERSUMA compte sur votre participation effective et vous remercie de la confiance ainsi que de la collaboration.

« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »