Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Jacques MEGAM soutiendra une thèse de doctorat relative au droit OHADA. Plus précisément, cette thèse est intitulée : Le régime des investissements privés étrangers dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun.
Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.
Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de master intitulée Le régime juridique de la vente commerciale dans l'espace OHADA et sa application dans le système juridique de la Guinée-Bissau, qui aura lieu le 14 juillet 2008 à l'Université de Macao, par Ludimila Samira de Oliveira BARAI, et supervisée par le Professeur Salvatore MANCUSO, Professeur de Droit Comparé à l'Université de Macao et Professeur Honoraire de Droit Africain à l'Université de Xiangtan et Représentant de l'UNIDA pour l'Asie.
En date du vendredi 20 juin prochain, M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDEx (Assistant à la Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa et Doctorant à l'Université d'Aix-Marseille III) soutiendra une thèse de doctorat en droit privé consacrée à l'étude du rôle et de la place de l'information sociale dans les rapports de pouvoir entre actionnaires et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes en France et en O.H.A.D.A.
Soutenance, par M. Henri TCHANTCHOU, d'une thèse en droit, le 28 février 2008 à l'Université de Poitiers sur le thème : La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA (Etude à la lumière du système des communautés européennes).
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication d'une thèse de Monsieur N'Doningar Djimasna sur le thème : Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA.
Arrivée au terme de la rédaction d'une thèse de doctorat en droit sur les sûretés et les voies d'exécution dans l'OHADA, Madame Geneviève BREMOND SARR à l'honneur de nous informer qu'elle soutiendra son travail de recherches doctorales le 2 mars prochain dans les locaux de la Faculté d'Aix-Marseille III-Paul Cézanne.