Arrivée au terme de la rédaction d'une thèse de doctorat en droit sur les sûretés et les voies d'exécution dans l'OHADA, Madame Geneviève BREMOND SARR à l'honneur de nous informer qu'elle soutiendra son travail de recherches doctorales le 2 mars prochain dans les locaux de la Faculté d'Aix-Marseille III-Paul Cézanne.

Cette soutenance se fera en la présence des Professeurs Christian LOUIT (directeur de thèse), Abdoulaye SAKHO, Philippe DELEBECQUE, Gérard BLANC, ainsi que de Madame Evelyne TALL, Directrice générale de Ecobank Dakar.

Resumé

Devant le ralentissement des investissements en Afrique, le besoin s'est fait sentir de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté aux exigences d'investissement. Après quatre décennies d'indépendance, les législations des pays essentiellement de la Zone franc ont signé le 17 septembre 1993 le Traité portant Organisation en Afrique du Droit des Affaires visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire de la zone OHADA. Le droit dérivé issu de ce Traité a donné naissance à divers Actes uniformes dont l'Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. A travers essentiellement ces deux Actes, l'auteur analyse dans quelle mesure les opérateurs économiques bénéficient d'une meilleure garantie de recouvrement de leurs investissements face aux risques d'impayé.

La première partie de l'ouvrage met en avant les efforts du législateur à élaborer des outils d'encadrement du crédit, par la mise en place notamment du Registre du commerce et du crédit mobilier visant l'inscription des garanties mobilières, mais aussi en élaborant un ensemble de sûretés faisant appel tant à des références traditionnelles notamment en droit français qu'en instituant de nouvelles garanties à l'instar de la lettre de garantie issue de la pratique internationale.

L'analyse se poursuit par l'étude des voies d'exécution, objet de la deuxième partie. En ce domaine, le législateur opère une scission entre les mesures conservatoires et les voies d'exécution visant à l'exécution des biens mobiliers ou immobiliers débouchant sur la distribution des deniers. En redorant le blason du titre exécutoire, le législateur donne aux créanciers les moyens d'un recouvrement efficace. L'analyse des premières décisions rendues sur la base des Actes uniformes permet de mesurer les orientations jurisprudentielles.

Mots clés

Acte uniforme portant organisation des sûretés ; Acte uniforme sur le droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ; Cautionnement ; Droit de gage ; Droit de rétention ; Investissement en Afrique ; Lettre de garantie ; Saisie-attribution ; Saisie-conservatoire ; Saisie-immobilière ; Saisie-vente ; Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique