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Actualité

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OHADA Niger / 14e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA »

Dans le cadre de la sélection de l'équipe qui représentera le Niger à la 14e édition au Concours International « Génies en Herbe OHADA » en République Démocratique du Congo en octobre 2023, le Club OHADA de l'Université de Abdou Moumouni de Niamey en collaboration avec le Comité International du Concours Génie en Herbe OHADA ainsi que l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/ www.ohada.com) a organisé la 5e édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO) du 23 au 24 juin 2023 à Niamey.

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OHADA / Niger / Appel à candidature au Concours National d'Excellence en Droit OHADA (CONEXDO)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, le Club OHADA de l'Université Abdou MOUMOUNI de Niamey en collaboration avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique lance un appel à candidature de la 6è édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA.

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Remise de Codes OHADA au Club OHADA UAM / FSJP du Niger

Dans le prolongement de l'avis à manifestation d'intérêt lancé par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) entrant dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, des structures, associations et Clubs OHADA ont été retenus pour mener des activités de vulgarisation et diffusion du Droit OHADA.

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Compte-rendu d'activités du Club OHADA / UASTM, Niamey, 9 et 10 mai 2023

Visite d'immersion au Tribunal du Commerce de Niamey le 09 mai 2023 - Cette visite a permis au Club OHADA d'assister aux audiences tenues dans la salle d'audience dudit Tribunal, de suivre les délibérés des dossiers mis en délibéré ainsi que les débats contradictoires des avocats des parties. Elle s'est poursuivie par une présentation par le greffier en chef de l'organigramme du tribunal et son fonctionnement, ainsi que du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) OHADA.

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Session de formation pratique avancée en médiation sur le thème : « Devenir médiateur international et OHADA » du 05 au 08 juin 2023 à Ouagadougou

Le Cabinet Consensualis Multi-Doors, en partenariat avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA, le Centre de Médiation de la Maison de la Communication et l'Unité Universitaire de l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest (UCAO), organise une session de formation pratique avancée en médiation sur le thème : « Devenir médiateur international et OHADA » du 05 au 08 juin 2023 à l'Hôtel Pacific à Ouagadougou (Burkina Faso).

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L'intégration économique et juridique en Afrique, par Alhousseini MOULOUL

L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée.

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Séminaire de formation sur le Système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA, du 09 au 11 mai 2023 à Niamey

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Niamey (Niger) sur le thème : « Le Système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des professionnels du chiffre de l'espace OHADA ».

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Guide des Sociétés Commerciales OHADA Edition 2023, Tome 1 : Sociétés Anonymes

Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.

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Code bleu OHADA - Edition 2023 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

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