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Actualité

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Colloque sur l'arbitrage et la médiation OHADA, le 5 octobre 2022 à Paris

L'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de vous inviter au colloque qu'il organise le 5 octobre 2022 à partir de 13h30, à Paris, sur le thème : « Horizons africains de l'arbitrage et médiation ». Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.

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Disponibilité du Recueil de jurisprudence OHADA 2020

LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce.

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52è session du Conseil des Ministres de l'OHADA, les 14 et 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.