Annonce des Editions LegiAfrica

LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité de l'ouvrage « Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2021 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce. L'ensemble des décisions contenues dans le recueil, comme celles des éditions précédentes, est disponible en ligne sur www.legiafrica.com.

Résumé du Recueil 2021

Le présent Recueil de jurisprudence entend rendre compte de l'interprétation et de l'application du droit OHADA par les juridictions qui en ont la charge, afin de mettre à la disposition des praticiens le droit OHADA tel qu'il est dit, dans les cours et tribunaux, par les juges.

La production jurisprudentielle de la CCJA, même si elle est en constante croissance, ne rend pas totalement compte de l'important contentieux posé par normes édictées par l'OHADA. Sur les trois dernières années, la CCJA a rendu en moyenne 315 arrêts par an, sur des pourvois provenant des 17 pays que compte l'OHADA. Les données statistiques publiées par la CCJA indiquent que 53,51% des pourvois connus par la Cour depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2020 provient de la Côte d'Ivoire et du Cameroun. Il en résulte que très peu de pourvois sont formés dans les 15 autres États de l'OHADA contre les décisions qui y sont rendues. Quelles que soient les raisons de l'exercice limité des pourvois dans ces pays, le constat qu'il impose est clair : bon nombre de contentieux relatif à l'application et à l'interprétation des Actes uniformes prend fin devant les juridictions nationales. Ces dernières constituent dès lors un maillon essentiel dans la mise en œuvre du droit OHADA.

Pour cette raison, le présent Recueil, comme ceux des années 2020 et 2019 qui l'ont précédé, s'étend aux décisions des juridictions nationales. On y trouvera donc des décisions de la Cour d'appel de commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), de la Cour d'appel de Ouagadougou, ainsi que celles des tribunaux de commerce de Conakry (Guinée), Lomé (Togo), et Niamey (Niger). Quelques décisions de la Cour de Justice de l'UEMOA sont également recensées.

Le recueil 2021 comporte 307 décisions couvrant le droit de la concurrence, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement et des voies d'exécution, le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté, le droit de l'arbitrage, le droit des transports et le droit processuel devant la CCJA.

Les Avocats, magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique trouveront, dans le présent ouvrage les tendances jurisprudentielles sur diverses problématiques de droit des affaires.

Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé, il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord (France) et dirige la revue juridique ATDA (Actualité trimestrielle de droit des affaires) et BJDB (Bulletin de jurisprudence de droit bancaire), édités par LegiAfrica Éditions.

Editeur : LegiAfrica
Parution : 01/08/2022
EAN : 9791092439953
Prix France : 64,00 &euros;
Prix Afrique : 35 000 FCFA
Accéder au sommaire du Recueil : https://legiafrica.com/uploads/documents/RECUEIL/Recueil%202021_sommaire.pdf

Disponibilité du Recueil de jurisprudence

Abidjan (Côte d'Ivoire)
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Monsieur Pierre LOHORE
Tél. : +225 07 58 747 283

Lomé (Togo)
Monsieur Bidjaréou Hodabalo MOUZOU
Tel : + 228 92 98 19 79
Email : mouzou.severin@gmail.com

Dakar (Sénégal)
Dr FAYE
Tel : +221 77 326 81 66

Douala (Cameroun)
Monsieur Brice KUATE
Tel : +237 674 90 87 98

Paris (France)
Librairie LGDJ, 20 rue Souffot 75005 Paris
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12
www.lgdj.fr

Pour plus d'informations, veuillez contacter les éditions LegiAfrica, Email : contact@legiafrica.com