Communiqué de la Fondation pour le Droit Africain

Le Code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.

C'est un outil complet, clair et facile à utiliser grâce :

• à une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
• à des annotations de jurisprudence comparée (décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis) qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée ;

Pour se procurer ce nouveau millésime, adressez un mail à : fondation.droitafricain@gmail.com ou contactez :

Au Bénin, Mme Yolande DJOSSOU, Tél. : +229 61 58 67 30
Au Togo, M. Marc POLO, Tél. : +228 92 14 80 80