Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts.

Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation. Outre le vote du budget 2023, il a, ainsi, donné au Secrétaire Permanent des instructions tendant à redynamiser le système d'arbitrage de la CCJA ; il a également instruit la mise en place d'un système de suivi-évaluation continue de l'impact économique des Actes uniformes et de mesure de l'uniformité d'application du Droit OHADA. Des résolutions encore plus importantes touchent à la dynamique réformatrice de l'OHADA. En particulier, les travaux du Conseil des Ministres ont débouché sur l'adoption d'un Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, en abrégé SYSCEBNL. En outre, le Règlement portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable a été réformé pour donner naissance à une Commission de Normalisation pour la Profession Comptable, avec une composition enrichie et des attributions plus étendues.

La réunion s'est achevée par la passation de la présidence entre la République du Niger et la République Démocratique du Congo qui présidera aux destinées de l'OHADA tout au long de l'année 2023.

Le Secrétaire Permanent réitère sa gratitude à l'endroit des autorités nigériennes pour l'appui apporté aux actions de l'OHADA tout au long de l'année qui s'achève. Il forme le vœu que la présidence de la République Démocratique du Congo, qui sera notamment marquée par la célébration du 30e anniversaire de l'OHADA, permette d'enregistrer de nouvelles avancées pour l'affermissement de l'état de droit économique en Afrique.

Source : www.ohada.org