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Actualité

Avis d'appel d'offres national portant Marché de fourniture et mise en service des équipements informatiques, accessoires et logiciels au Secrétariat Permanent de l'OHADA et à la CCJA

12/11/2014
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SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA Don IDA n° H7990 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 01/SP-OHADA/PACI/2014/AON 1. Cet Avis d'Appel d'Offres fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés paru le 25 octobre 2013 dans de « Development Bu

The third edition of the International Meetings on Business Law in Africa will take place in Paris on December the 5th, 2014

11/11/2014
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In the historic setting of the prestigious Shangri-La hotel, the RIDAA 2014 will welcome international legal and consulting professionals as well as businessmen to discuss the challenges of the African economy, in the presence of prominent experts. Throu

OHADA : Mille facettes de la rémunération d'un administrateur

10/11/2014
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Dans l'espace OHADA, nous distinguons deux (2) modes d'administration de la société anonyme (SA) : la société anonyme avec administrateur général et la société anonyme avec conseil d'administration. Une personne morale (ei société) ou une personne ph

Séminaires sur l'arbitrage CCJA OHADA à Libreville les 12 et 13 novembre 2014, et à Douala, 17 et 18 novembre 2014

10/11/2014
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Dans le cadre de ses activités, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA organise deux séminaires de sensibilisation sur l'arbitrage CCJA-OHADA, à Libreville (GABON) les 12 et 13 novembre 2014 (voir programme) et à Douala (CAMEROUN) les

OHADA / GABON / Lancement officiel de la caravane de vulgarisation du droit OHADA du 31 octobre au 15 novembre 2014

07/11/2014
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Le CLUB OHADA GABON et ses Partenaires* ont le plaisir de vous informer que le lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sur le thème « A la rencontre du nouveau Dro

Code OHADA Francis Lefebvre / Invitation au colloque MEDEF du 17 novembre 2014 à Paris sur le thème : « APPROCHE GLOBALE DE L'AFRIQUE PAR LES PME »

06/11/2014
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L'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir de vous convier au colloque intelligence économique qu'organise le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Ile de France et au cours duquel interviendra le

Creation of the University Degree in domestic and international arbitration law

05/11/2014
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Launch of the University Degree in domestic and international arbitration law co-headed by Professor Carine JALLAMION, Professor, Montpellier Faculty of Law and Caroline DUCLERCQ, Attorney at Law, Atlana Law Firm, Paris in collaboration with the Centre du

International arbitration / Obligations of independence, impartiality and disclosure of arbitrators/Invoking the responsibility of inadequate arbitrators

05/11/2014
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We refer to the newsletters of the 14 October 2014 and 16 October 2014. Since the 14 October of this year and the circulation of the ruling of the Paris Court of Appeal against an enforcement of an award for an arbitration award given the 29 March 2011 by

Status of the OHADAC project's progress

04/11/2014
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We are pleased to inform you of the update of the Status of the OHADAC project's progress The OHADAC project is finalising the implementation of its objectives. The objectives of some actions have been achieved, others are being finalised. OHADA's proje

Séminaire sur l'acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique à Douala (CAMEROUN) du 26 au 28 novembre 2014

03/11/2014
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Dans le cadre de ses activités habituelles, le CABINET I.S.M-CAMEROUN organise à l'attention des Entreprises et Administrations de la zone OHADA un séminaire international sur le thème : « Maîtriser les principales innovations de l'acte un