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Actualité

OHADA / DRC / Entry into force of the revised OHADA Uniform Act on Commercial Companies / Acquisition of 2690 copies of books in favor of the DR-Congo's OHADA National Commission and the OHADA Master's Programs of Kinshasa Universities

05/05/2014
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Today May 5, 2014, comes into force in the unified Business law OHADA zone, the revised OHADA Uniform Act relating to Commercial Companies and GIE. This OHADA Uniform Act is the result of considerable work of modernisation and adaptation of corporate law ...

Journées africaines d'étude et d'évaluation du droit OHADA à la lumière de la pratique des Actes uniformes réformés / 27 et 28 mai 2014 / DOUALA (CAMEROUN).

04/05/2014
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L'entrée en vigueur toute imminente de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et le GIE va enfin permettre de voir s'appliquer, au quotidien, les différentes facettes de la réforme dont tant d'encre et de salive ont déjà glosé sur les cont...

Séminaire sur la pratique du droit des sociétés et de l'arbitrage en zone OHADA le 23 juin 2014 à Paris

03/05/2014
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Petit-déjeuner séminaire mardi 20 mai 2014 de 8h30 à 10h00, à l'Hôtel Raphaël - 17, Avenue Kléber 75016 Paris, sur le thème : PRATIQUE DU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DE L'ARBITRAGE EN ZONE OHADA « CE QUE VOUS DEVEZ ANTICIPER APRÈS LA RÉFORME D...

6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : le cas hypothétique

02/05/2014
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L'Association des Étudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe tous les participants au Concours International « Génies en Herbe OHADA » que le cas fictif de l'épreuve de plaidoirie est désormais disponible. Tous les particip...

Obligations d'indépendance, d'impartialité et d'indépendance des arbitres / Mise en œuvre de la responsabilité des centres d'arbitrage

01/05/2014
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Tous les centres d'arbitrage internationaux, qu'il s'agisse de la CCI, de la London Court of International Arbitration, de la CCJA OHADA, de l'AAA ICDR nord-américain ont repris dans leurs statuts et règlements les principes fondamentaux de l'arbitrage re...

OHADA / BURKINA FASO / Séminaire sur le nouveau droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, du 06 au 08 mai 2014 à Ouagadougou

30/04/2014
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Sous la modération du Porfesseur Filiga Michel SAWADOGO, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire à l'Université Ouaga 2, le cabinet Opti-Labor organise un Séminaire international de formation et d'échanges, du 06 au 08 mai 2014 à Ouagadougou, s...

DROIT OHADA / RDC / Parution du N° 1 de la Revue juridique et fiscale d'Afrique francophone

29/04/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 1 de la Revue juridique et fiscale d'Afrique francophone du Cabinet Deloitte Afrique francophone, dédiée aux enjeux juridiques et fiscaux en Afrique francophone, avec la publication entre autres, de...

Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet de communication au profit de l'OHADA

28/04/2014
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AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT N°12/SP-OHADA/PACI/2014 Sélection d'un cabinet de communication pour l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication de l'OHADA. La présente sollicitation à manifestat...

OHADA / LIBREVILLE / GABON / 30 avril 2014 : Séminaire de formation : Ce qu'il faut savoir sur l'Acte OHADA révisé relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE

26/04/2014
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Dans le prolongement de l'importante révision de l'Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, entérinée le 30 janvier dernier à OUAGADOUGOU par le Conseil des Ministres de l'OHADA, le Cabinet FFA Juridique et Fiscal, membre d'ER...

Parution du numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA / Publication des Actes du 33e Congrès de l'Institut International du Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF)

Dans le cadre du partenariat entre l'École Régionale Supérieure de la Magistrature des États membres de l'OHADA (ERSUMA) et l'Institut International du Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF), le Directeur Général de l'ERSUMA a accepté avec p...