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Actualité

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n°11/SP-OHADA/PACI/2014

13/03/2014
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Sélection de consultants pour le développement et la mise en exploitation d'une solution logicielle intégrée de gestion des fichiers nationaux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dans l'espace OHADA. La présente sollicitation à manifesta

Matinée d'information OHADA du Cabinet August et Debouzy / 25 mars 2014 : L'APPLICATION DU DROIT OHADA DANS LES PAYS MEMBRES : QUELS ENJEUX, QUELLES DIFFICULTÉS POUR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS ?

13/03/2014
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Le cabinet August & Debouzy, en coopération avec la Fondation Pour le Droit Continental, fortement engagée dans le soutien à l'évolution du droit OHADA, organise une matinée d'information sur l'application du droit OHADA dans les pays membres, mardi 2

The OHADA corporate reform : Major evolution of the corporate law regime within the Sub-Saharan Africa zone

12/03/2014
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With a global population expected to rise from 1 billion today to 1.5 billion by 2035, Africa's economic potential is booming. According to the World Bank, global GDP in Sub-Saharan Africa reached $1.29 trillion in 2012, and the International Monetary Fun

Parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo

11/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du Code général des impôts 2014 de la République Démocratique du Congo. Réalisé grâce au concours du Pr. Mapapa Mbangala, cet ouvrage reprend de manière exhaustive l?ensemble des textes fiscaux applicabl

Déjeuner thématique sur l'attractivité du Congo

10/03/2014
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Synergies & Développement de l'Afrique (SDA) en collaboration avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), organise une rencontre avec cinq cent entrepreneurs et acteurs économiques, sous forme de déjeuner thématique, le samedi 12 avr

Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014

10/03/2014
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Grâce à l'appui financier de la RAWBANK, banque commerciale présente sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace de l'OHADA et le Centre d'Expertises Juridiq

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

08/03/2014
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Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres de l'OHADA a, en sa session des 30 et 31 janvier 2014 clôturant la présidence du Burkina Faso, adopté le Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour commune de justice e

KATANGA BUSINESS MEETING: Business forum in Lubumbashi

07/03/2014
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We are pleased to inform you that Musal Ltd. organizes his first Business Forum in Lubumbashi, named the “KATANGA BUSINESS MEETING”. This multisectoral event will feature the 9 sectors of the economy most representative of the development of

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Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014

06/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation, du 24 au 26 mars à Abidjan (Université des Lagunes, Riviera Bonoumin), du séminaire de formation sur le thématique suivante : « Révision de l'acte uniforme relatif au droit des soci

Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire

06/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire », du 10 au 14 mars 2014 à l'hôtel les 2 palmiers à Bobo-Dioulasso (Burki