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Actualité

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

05/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové

04/03/2014
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se dote d'un droit des sociétés commerciales rénové, pour favoriser la création et le développement des entreprises et encourager les investissements locaux et étrangers dans la

Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013

03/03/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et des 9 et 17 janvier 2014. Ce

Parution à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'ouvrage intitulé : « L'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée »

03/03/2014
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C'est un ouvrage d'environ 157 pages présenté au format A5, rédigé par M. Auguste Noël OUEDRAOGO, Consultant indépendant en gestion, spécialisé dans l'élaboration de Manuels de procédures, titulaire d'un DESS en Audit et Contrôle de gestion du CESAG de Da

Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit de la consommation

28/02/2014
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M. Alhousseini DIABATE a soutenu le 20 février 2014 à la Salle du conseil (358) de la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « La protection juridique du consommateur d'aliments à l'épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : L'exemple du Mali ».

DoctoratNantesSoutenanceThèse

Lettre d'information du Notariat Francophone consacrée aux 20 ans de l'OHADA

27/02/2014
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Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la lettre d'information (N°24) du Notariat Francophone consacrée au 20ème anniversaire de l'OHADA. Tous les amis de la dynamique d'unification juridique et d'État de droit économique OHADA au service d'u

Compte rendu de présentation de thèse OHADA, 23 janvier 2014 à l'Université Aix Marseille

26/02/2014
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Le 23 janvier 2014, Madame Olivia BETOE-BI-EVIE a soutenu sa thèse de doctorat en droit à l'Université d'Aix-Marseille, intitulée « Pour une promotion de la liberté contractuelle en droit OHADA des sociétés » sous la direction du Professeur Jacques MESTRE.

Aix-en-ProvenceDoctoratSoutenanceThèse

Fiscalité au TOGO : Matinée-Débats de la revue Les Mercuriales Infos le 26 février 2014

25/02/2014
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« Les Mercuriales Infos », revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, organisent le mercredi 26 février 2014 à Lomé au 27 rue Khra (derrière l'École Nationale d'Administration, Immeuble « Les Mercuriales &r

Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA / Universités Panthéon Assas et Paris 13-Nord

24/02/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 24 décembre 2013 et 13 janvier 2014. Vous trouverez en attachement le programme des modules de formation du Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA qui sera proposé à la rentrée 2

Parution du Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA

21/02/2014
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Le Directeur Général de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI (H.D.R.), a le plaisir de porter à la connaissance du public la parution du Numéro 3 de la Revue de l'ERSUMA dénommée « Revue de l'ERSUM