Le projet de Code européen des affaires, n'apparaît donc pas comme une couche de réglementation ou d'obligations supplémentaires pour les entreprises mais au contraire comme une opportunité et un espace de liberté pour elles. Cela dans un espace où les intérêts stratégiques relèvent d'une souveraineté économique et juridique partagée, commune...
Ce 16 février 2024, les travaux de l'Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne, Monsieur Daniel Calleja y Crespo et à des membres du service juridique de la commission (Dr Gero Meesen).
Pour votre information, nous vous communiquons l'article paru dans le Financial Times (FT) du 8 février 2024 : « The strategic crossroads for the EU's single market » (Le marché unique européen à la croisée des chemins) relatant un entretien du journaliste Martin Sandbu avec Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Delors.
The EU's single market is often described as the jewel in the crown of EU integration. Now member states have tasked Enrico Letta, former Italian prime minister and current president of the Jacques Delors Institute thinktank, with setting out what should be the future of the single market in today's new strategic reality. I caught up with Letta in Brussels this week - read on for what hints I could get about what his report will say (it is due to be presented at a special summit of EU leaders in April).
« Tout le droit... est désormais apprécié au regard des droits de l'Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S'il est évident que l'évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l'Homme, il n'en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n'a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l'espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.
Formons ici le vœu que l'UE se saisisse de ce sujet structurant et que le Code européen des affaires figure au nombre des pistes du Rapport sur l'avenir du marché unique que Monsieur Enrico Letta a pour mission de remettre au Conseil européen en mars prochain.
Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d'une centaine d'universitaires et de praticiens œuvrant - bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne - en faveur d'une construction plus cohérente du droit européen des affaires.
Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne.
Il progetto mira all'adozione a livello comunitario di un unico Codice applicabile a tutti gli Stati membri che contenga una disciplina normativa organica in materia di “Diritto degli Affari”. Con la dizione “Diritto degli Affari” - traduzione dal francese “droit des affairs”, ma impropria alla luce del diritto italiano - si intendono ricomprendere tutte le aree del diritto che sono interessate dal mondo degli affari.
Aujourd'hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.