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Actualité

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Audience de Monsieur le ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains de la République du Tchad

En marge des travaux relatifs à l'atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlements des différends qui se tiennent à l'Hôtel Radisson Blu depuis le 14 décembre 2023, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains de la République du Tchad a accordé une audience de circonstance au Secrétaire Permanent.

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OHADA / Tchad / Atelier MARD de N'Djamena

L'hôtel Radisson BLU de N'Djamena abrite, depuis ce matin, un Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) organisé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Tchad et avec le soutien de l'Union européenne. Les travaux, ouverts également aux participants en ligne, se déroulent en présence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

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Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) les 14 et 15 décembre 2023 à N'Djaména au Tchad et par visioconférence

Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise les 14 et 15 décembre 2023 à N'Djaména au Tchad et par visioconférence sur Zoom, l'Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sur le thème : « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD ».

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Remise des Codes OHADA aux chambres nationales des notaires et huissiers du Tchad

La remise officielle de ce don a eu lieu le samedi 21 octobre 2023 à l'étude de Me Germain DJOMIA, président de la CNNT, sise au quartier Ardep-Djoumal dans le 3e arrondissement de la ville de N'Djamena, en présence de ce dernier et du président de la CNHCJT, Me Elysée ELDJIMBAYE MBAIHOUDOU, entourés de leurs proches collaborateurs.

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Remise de codes OHADA au Tribunal de commerce de N'Djamena et au Conseil de l'ordre des avocats du Tchad

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a procédé, le lundi 25 septembre 2023, à la remise de codes OHADA, édition Juriscope 2023, au Tribunal de commerce de N'Djamena et au Barreau du Tchad. La première étape de cette double cérémonie s'est déroulée dans le bureau du président du Tribunal de commerce de N'Djamena, sis au palais de justice de ladite ville.

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Tchad : Le CADOT fournit des Codes OHADA au Tribunal de commerce et à l'Ordre des avocats du Tchad

Ce lundi 25 septembre 2023, le tribunal de commerce et l'Ordre des avocats du Tchad ont été bénéficiaires d'un don d'ouvrages relatifs au traité et Actes uniformes commentés et annotés issus de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, également connus sous le nom de « Code vert OHADA ». Ces ouvrages, les dernières éditions parues en 2023, ont été remis par le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT).

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Présentation des ambassadeurs du Tchad à la 14e édition du Concours international « Génies en Herbe » OHADA couplée au don des codes OHADA au ministre de la justice

Il s'est tenu le vendredi 18 août dernier, au cabinet du ministre de la justice, une double cérémonie. Le passage de témoin entre les lauréats de la précédente édition et la nouvelle équipe qui défendra le tricolore tchadien en octobre prochain à la phase finale du Concours International « Génies en Herbe » OHADA (CIGHO) a été suivie de la remise d'un don des codes (bleus et verts) OHADA au ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains.

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14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA : les représentants du Tchad sont déjà connus

Prélude de la participation du Tchad à la 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CGHO), le Centre d'animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé le lundi 7 août 2023 dans ses locaux, sis au ministère de la justice, les épreuves de sélection nationale des candidats qui représenteront le Tchad à la phase internationale du concours qui se déroulera en octobre prochain à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

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Plus de 100 acteurs judiciaires tchadiens formés par l'ERSUMA-OHADA

Durant les cinq jours, les participants ont suivi avec beaucoup d'intérêt les 11 modules d'enseignement présentés par le collège de formateurs composés d'éminents magistrats à savoir : Dr Gilbert COMLAN AHOUANDJINOU, magistrat honoraire et ancien président de la chambre judiciaire de la cour suprême du Bénin ; Dr Roger SOCKENG, magistrat Hors hiérarchie Premier Groupe et conseiller à la cour suprême du Cameroun et Jean Claude AWANA, magistrat Hors hiérarchie, ancien président de la Cour d'Appel et conseiller à la cour suprême du Cameroun. La présentation des différents modules a été ponctuée également des exercices pratiques et des échanges d'expériences ayant ainsi permis aux participants de s'imprégner davantage des bonnes pratiques rédactionnelles des décisions de justice.

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Formation en ligne sur les techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation, du 20 au 24 février à N'Djamena

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) relaie les formations de l'ERSUMA au Tchad. Par un communiqué signé le 15 février 2023, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) invitent les acteurs judiciaires tchadiens à prendre part à la formation bimodale qu'organise l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation ».

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