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Actualité

Soutenance d'une thèse en droit OHADA sur la Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Lomé - TOGO. Il s'agit d'une thèse portant sur un thème de droit OHADA intitulée : « Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ». Elle a été soutenue par M. Komlan ALEMAWO, Enseignant, Assistant délégué à l'Université de Kara (Togo), le 3 août 2009.

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Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.

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Soutenance d'une thèse sur le droit de la vente commerciale le 14 juillet 2008 à l'Université de Macao

Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de master intitulée Le régime juridique de la vente commerciale dans l'espace OHADA et sa application dans le système juridique de la Guinée-Bissau, qui aura lieu le 14 juillet 2008 à l'Université de Macao, par Ludimila Samira de Oliveira BARAI, et supervisée par le Professeur Salvatore MANCUSO, Professeur de Droit Comparé à l'Université de Macao et Professeur Honoraire de Droit Africain à l'Université de Xiangtan et Représentant de l'UNIDA pour l'Asie.

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Soutenance d'une thèse sur le droit des transports de marchandises par route, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes

Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de doctorat intitulée Le droit OHADA sur le transport des marchandises par route : Approche critique, Prospective et Comparative, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes, par Joseph-Alain BATOUAN B., Docteur en droit privé des Universités de Nantes (France) et de Yaoundé II (Cameroun), Enseignant à l'Université de Yaoundé II et Chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes).

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Avis de soutenance de thèse OHADA le 20 juin 2008 à l'Université Aix-Marseille

En date du vendredi 20 juin prochain, M. Louis-Daniel MUKA TSHIBENDEx (Assistant à la Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo-Kinshasa et Doctorant à l'Université d'Aix-Marseille III) soutiendra une thèse de doctorat en droit privé consacrée à l'étude du rôle et de la place de l'information sociale dans les rapports de pouvoir entre actionnaires et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes en France et en O.H.A.D.A.

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Soutenance d'une thèse : La sécurisation juridique de l'investissement dans l'OHADA

Arrivée au terme de la rédaction d'une thèse de doctorat en droit sur les sûretés et les voies d'exécution dans l'OHADA, Madame Geneviève BREMOND SARR à l'honneur de nous informer qu'elle soutiendra son travail de recherches doctorales le 2 mars prochain dans les locaux de la Faculté d'Aix-Marseille III-Paul Cézanne.

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