L'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est entré en application dans les États-parties au traité de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024, rendant ainsi obligatoire la tenue d'un registre des donateurs côté et paraphé (Art. 17 du SYCEBNL).
Débutée fin novembre 2023, c'est donc trois mois après, ce samedi 3 février 2024 qu'a eu lieu la douzième séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme OHADA relatif à la Médiation (AUM), suivi du bilan-évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) pour apprécier les connaissances acquises des participants sur l'OHADA et enfin la remise du très convoité Certificat OHADA aux plus méritants dans une ambiance de satisfaction au regard des sacrifices consentis pour s'approprier les textes de l'OHADA.
Le 31 janvier 2024 à 10h45, le Bureau Exécutif du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey a procédé à une remise de Codes OHADA et un lot spécial d'ouvrages juridiques au profit de la Bibliothèque de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP).
Le vendredi 05 janvier 2024, le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM) a déposé mandat après 2 ans d'exercice conformément aux statuts le régissant.
Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM), dans sa démarche de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Niger, a procédé le 05 janvier 2024 à une remise de Codes OHADA à la bibliothèque de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM) afin de mieux connecter les étudiants de ladite université au droit des affaires.
Rosmeh Consultants and Partners vous invitent à sa troisième session du séminaire de formation 100% à distance sur le nouveau sur le thème : « Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) de l'OHADA, cas pratiques et applications aux opérations spécifiques ».
Le samedi 27 Janvier 2024 s'est tenue à l'amphi 100 de l'ENSET de l'Université de Douala de 12h à 14h la rentrée solennelle du Club OHADA de l'université de Douala.
Le premier thème intitulé : La présentation de l'OHADA dont la conférencière est Mlle Assoumane Souleymane Rékia étudiante en Master droit privé fondamental de l'Université Djibo Hamani de Tahoua qui dans son intervention a eu à faire la genèse de l'OHADA, avant de parler sur le traité portant création de l'OHADA, les objectifs de l'OHADA et finir par les institutions de l'OHADA.
Cette remise s'est effectuée le vendredi 26 janvier 2024, dans les locaux de l'Office Notarial (ONIA), en présence entre autres du Secrétaire Général du Club Régional OHADA Océan Indien Maître Ibouroi ASCANDAR, Notaire à Moroni et du Secrétaire Général du Barreau de Moroni, Maître Youssouf IBN ISMAËL ATICK, Avocat.
L'auteur de l'ouvrage est M. Momoya SYLLA, Juriste d'affaires, Président de l'Institut de Formation et d'Expertise juridique a été rédigé sous la direction de M. Boris MARTOR, Avocat à la cour de Paris, Associé cabinet Bird & Bird et Pr Barthelemy MERCADAL, Agrégé des facultés de droit et vice-président de l'IDEF.