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Actualité

Publication au Journal Officiel de l'OHADA de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

AUPSRVE

Publication prochaine du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Le Secrétaire Permanent porte à l'attention du public que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56e session, est en instance de publication.

AUPSRVE

OHADA : avancée sur les procédures simplifiées de recouvrement

31/10/2023
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C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.

AUPSRVEPresse

Revisión de Acto Uniforme sobre los procedimientos simplificados de cobro y de las vías de ejecución (AUVE): las Comisiones Nacionales OHADA se conciertan

Durante tres días, los participantes revisaron el anteproyecto del Acto Uniforme revisado, a la luz de las observaciones formuladas por los Estados miembros. Los intercambios han permitido armonizar las opiniones de los Estados, pero también debatir en detalle las cuestiones pertinentes para mejorar el marco jurídico del cobro de las deudas y de la ejecución forzosa.

AUPSRVECNO

Formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 15 janvier 2022 à Bouaké

Le samedi 15 janvier 2022 marquera la dernière séance de formation de cette série. Elle se tiendra au campus 1 de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, à partir de 08h00 et portera sur la saisie-immobilière.

AUPSRVEBouakéFormation

3ème séance de formation de l'AUPROHADA dans le cadre des Samedis de l'OHADA, le 18 septembre 2021 à Bouaké

Ce samedi 18 septembre 2021, la section de l'Université Alassane Ouattara de l'AUPROHADA a tenu sa troisième séance de formation relative à l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, dans le cadre de sa traditionnelle activité dénommée « Les Samedis de l'OHADA », avec Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké.

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