Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA)

Ce samedi 18 septembre 2021, la section de l'Université Alassane Ouattara de l'AUPROHADA a tenu sa troisième séance de formation relative à l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution, dans le cadre de sa traditionnelle activité dénommée « Les Samedis de l'OHADA », avec Me Elie ORY, Clerc Assermenté de Commissaire de Justice et Doctorant à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké.

Cette séance a été organisée autour du thème : « La saisie-attribution des créances ». L'exposé du formateur s'est articulé autour des axes suivants :

1. Rappel des dispositions générales des voies d'exécution
2. Les conditions de la saisie-attribution des créances
3. Les opérations de saisie
4. Les effets de la saisie-attribution des créances
5. Les incidents à la saisie-attribution des créances
6. Le paiement par le tiers saisi
7. La fin de la saisie-attribution des créances.

Ainsi, après avoir rappelé quelques éléments communs à toutes les voies d'exécution, le formateur a d'abord instruit les apprenants sur les particularités de la saisie-attribution des créances ainsi que des conditions à satisfaire pour la mettre en œuvre. L'enseignant a ensuite édifié les étudiants sur les opérations de saisie qui prennent en compte aussi bien l'acte de saisie que la dénonciation de la saisie-attribution des créances.

Au retour de la pause-déjeuner, les effets de l'acte de saisie, à savoir, l'obligation de déclaration du tiers saisi, l'attribution immédiate de la créance et l'indisponibilité de la créance saisie attribuée, ont été étudiés. Par la suite, la contestation du débiteur et la dénégation de la saisie-attribution des créances par l'ouverture d'une procédure collective ont été appréhendées comme des incidents à la saisie-attribution des créances. L'étude du paiement par le tiers saisi des sommes saisies-attribuées et les différents cas dans lesquelles la saisie-attribution des créances prend fin ont mis un terme à l'étude de cette saisie qualifiée de redoutable par Me Elie ORY.

Il est donc impérieux de noter que le droit OHADA, outil de développement économique, a mis à la disposition des créanciers de sommes d'argent, un redoutable moyen de contraindre les débiteurs récalcitrants à s'exécuter, sans mépriser les moyens de défense de ceux-ci contre d'éventuels abus.

L'AUPROHADA remercie le Doyen de l'UFR des Sciences Juridiques Administratives et de Gestion, Professeur Nanga SILUE pour son soutien sans faille. Les remerciements de l'AUPROHADA s'adressent également au Docteur Dogodana COULIBALY, son formateur principal et à Me Elie ORY pour la formation de qualité qu'il dispense aux membres de l'AUPROHADA.

Rendez-vous est pris pour le samedi 09 octobre 2021 pour l'étude de « La saisie immobilière ».

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Koffi Roméo KOUAMÉ
Email : kouamekoffi@gmail.com

M. Kouabenan HAMOSS
Email : hamossk24@gmail.com
Tél. : +225 07 47 12 31 30 /07 77 21 76 70