Disponibilité du Code du recouvrement et des voies d'exécution
- 10/04/2024
- Laisser un commentaire
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code du recouvrement et des voies d'exécution.
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code du recouvrement et des voies d'exécution.
Le CIAN organise le 25 avril prochain un webinaire afin de traiter des enjeux de l'intégration de la RSE dans le cadre juridique de l'OHADA qui sera discuté lors du prochain FIPROD.
Dans le cadre du renforcement des effectifs au sein de la Direction des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale (Poste vacant), le Secrétariat Permanent de l'OHADA recrute pour son siège à Yaoundé : un (01) Chef de Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale.
Organisée du 1er au 31 juillet 2024, l'Université d'été du droit continental réunira de nombreux étudiants et de professionnels du droit de tous horizons. Notre ambition est d'offrir à tous les participants un ensemble de connaissances sur le droit continental ainsi que sur son évolution et son influence sur les modèles juridiques et économiques actuellement en construction dans le monde. La richesse de notre Université d'été consiste dans la qualité de l'enseignement qui y est dispensé ainsi que dans la diversité des cultures juridiques représentées.
Après le coup d'envoi de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (C.I.G.H.O) donné le 24 février dernier dans la capitale politique ivoirienne, l'Association des Étudiants Juristes du Gabon (A.E.J.G.) informe les étudiants des universités et grandes écoles du Gabon de l'organisation à Libreville de la phase nationale du concours éponyme, du 27 avril au 11 mai 2024.
A la demande des auteurs, CLKA Law Firm organise dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation de la règle de droit « CLKA MECENE DU DROIT », une cérémonie de dédicace du Code du Recouvrement de Maître Jérémie WAMBO et Docteur Emmanuel D. FOTSO, le samedi 13 avril 2024 à 09h00 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, à l'Amphithéâtre de ladite Université sise à Abidjan, Cocody Sainte-Marie.
Cette compétition de culture juridique vise l'objectif d'une initiation des étudiants à la pratique judiciaire. Elle permet de déterminer l'équipe de trois (3) étudiants dont obligatoirement une fille qui représentera le Niger lors de la phase finale de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA qui se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire en septembre 2024. Elle intervient aussi à la veille de la célébration des 10 ans de création du Club OHADA UAM/FSJP.
Nous faisons référence à la lettre d'information www.ohada.com du 20 février 2024 relatant la remise d'un lot significatif de Codes et ouvrages OHADA au Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Mali.
La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'un don documentaire d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), qui soutient les actions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Afrique.
Les pays qui composent l'Union européenne aujourd'hui, 24 états-membres sur 27, sont des pays à code. Qu'est-ce qu'un code ? Un code c'est le fait simplement de rassembler des règles thématiquement pour les rendre ordonnées et lisibles.