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Actualité

Parution du N° 14 de la Revue Togolaise du droit des Affaires et de l'Arbitrage, « LES MERCURIALES INFOS »

28/11/2016
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Le N°14 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, est dans les kiosques avec des articles innovants. Vous trouverez parmi les contributions doctrinales, en Droit Commercial OHADA, l'article portant sur « La notion de bail

42e session du Conseil des ministres de l'OHADA : En quête d'harmonie

26/11/2016
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A la recherche d'une législation cohérente, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tenait à Brazzaville sa 42e session. Durant ce conseil des ministres de l'OHADA, plusieurs points ont été examinés, notamment le cadr

Journal Officiel OHADA - Edition Spéciale de Novembre 2016

25/11/2016
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Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, a le plaisir de vous annoncer la disponibilité du Journal Officiel OHADA Edition Spéciale de Novembre 2016 consacrée à la version anglaise des traités et actes uniformes de l'OHADA (versi

Conférence sur le thème : La jurisprudence CCJA en matière d'arbitrage, le 1er décembre 2016 à Douala

24/11/2016
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Le Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) a le plaisir de vous informer que se tiendra le 1er décembre 2016 à 18h au siège du GICAM à Douala sis à Bonanjo, Vallée des Ministres, une conférence dont le thème est : LA JURISPRUDENCE CCJA EN MATIERE D'ARBITRA

OHADA / Colloque de l'Université de Djibouti sur la Contribution du droit régional au développement des affaires en Afrique, le 30 novembre 2016

24/11/2016
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Votre site www.ohada.com est heureux de vous informer de l'organisation par l'Université de Djibouti, le 30 novembre 2016, à partir de 8h, d'une conférence consacrée à la Contribution du droit régional au développement des affaires en Afrique : compa

Formation sur le thème « La constitution et le contentieux des sûretés et autres garanties dans l'espace OHADA » : ERSUMA, du 5 au 9 décembre 2016 à Porto-Novo en République du Bénin

23/11/2016
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise du 5 au 9 décembre 2016 à son siège à Porto-Novo en République du Bénin, une session de formation sur le thèm

Atelier d'échanges sur les Actes uniformes OHADA et la pratique bancaire, Dakar, 28, 29 et 30 novembre 2016 : trois journées d'échanges avec les banquiers pour améliorer l'accès au crédit

22/11/2016
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L'hôtel King Fahd de Dakar, capitale de la République du Sénégal abrite, du 28 au 30 novembre 2016, un Atelier de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes OHADA liés à la pratique bancaire. Organisé par le Secrétariat Perman

Deuxième séance de « La Tribune du Juriste » à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'U.C.A.D de Dakar Samedi 3 décembre 2016 à 9h30

22/11/2016
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Communiqué du Club OHADA-UCAD. Le Club OHADA-UCAD est une structure qui promeut le droit élaboré par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires et contribue à la formation des étudiants de la Faculté des Sciences Juridiques et P

Le Pr. Patrice BADJI évalue « la réforme du droit des sociétés commerciales OHADA »

21/11/2016
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La Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) a abrité, mercredi dernier, la cérémonie de présentation et de dédicace du livre intitulé : « Réforme du droit des sociétés commerciales OHAD

Le Ministre Flavien Mbata envisage de mener une lutte implacable contre l'impunité

17/11/2016
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Le but de ce point de presse est de faire l'état des lieux sur le climat des affaires en Centrafrique en vue d'élaborer un programme d'actions pour l'année 2017. Le Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Flavien Mbata a préconis