Le Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) a le plaisir de vous informer que se tiendra le 1er décembre 2016 à 18h au siège du GICAM à Douala sis à Bonanjo, Vallée des Ministres, une conférence dont le thème est : LA JURISPRUDENCE CCJA EN MATIERE D'ARBITRAGE.

PRESENTATION

Investie de la mission d'uniformisation de l'interprétation et de l'application des actes uniformes, la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA a un rôle de premier plan à jouer quant au développement de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

L'effectivité du libéralisme innervant les textes OHADA en matière d'arbitrage ne peut être vérifiée qu'à l'aune de la pratique et de la jurisprudence. Dans ce sens, la CCJA est la sentinelle d'une saine application judiciaire de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage (AUA), de son Règlement d'arbitrage et du Traité OHADA. Compte tenu de la relative nouveauté de l'arbitrage, la CCJA a la charge d'une mission de pédagogie judiciaire envers les juridictions nationales dont l'expertise est perfectible. Ce rôle est - il réellement assumé dans les faits ? La juridiction supérieure de l'OHADA est-elle la garante de l'efficacité des conventions d'arbitrage et du contrôle superficiel des sentences ?

Ces questions postulent de s'arrêter aussi bien sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA que sur la diffusion de ses décisions. Au regard de la timide pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA, a priori le bilan de l'action de la CCJA semble mitigé. S'il est indéniable que la jurisprudence circule mal, le contenu des décisions rendues par la CCJA invite à la nuance. Afin d'avoir une opinion avisée, il est utile d'étudier en profondeur l'œuvre prétorienne de des magistrats supérieurs de l'OHADA.

Après plus de quinze ans d'application de l'AUA et de son Règlement d'arbitrage, la CCJA a rendu plus d'une quarantaine de décisions dont l'examen s'avère nécessaire. L'exercice est d'autant plus utile que le juge a la charge de combler les silences des textes et parfaire leurs lacunes. Assumant sa posture de vigie de la pratique judiciaire, il est temps pour la doctrine de procéder à une lecture critique d'ensemble de la philosophie arbitrale de la CCJA. Cette démarche permettra également d'aborder le fonctionnement de la CCJA sous le prisme de la promotion de l'arbitrage.

La conférence sera donnée par Monsieur Achille NGWANZA, Docteur en droit, Chargé d'enseignement aux Universités de Dschang, Ngaoundéré, Montpellier, Paris X Nanterre, Versailles, Saint Quentin-en-Yvelines, Yaoundé II, Arbitre CCI, CCJA, CENACOM, CPAM, GICAM, Président du Groupe de travail OHADA du Comité français de l'arbitrage.

L'entrée de la conférence est gratuite.

Compte tenu du nombre restreint de places, l'inscription est obligatoire par courriel aux adresses suivantes : dnyamsi@legicam.cm, davidnyamsi@hotmail.com ; sfouda@legicam.cm ; ejospy@gmail.com.

Nous vous prions dans votre email d'inscription de bien vouloir préciser vos noms, prénoms, fonction, contacts téléphoniques et adresses de courriel, qui devra nous parvenir au plus tard le 25 novembre 2016.

La conférence sera suivie du verre de la cordialité.

Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir joindre le Secrétariat Général aux numéros suivants : +237 656 599 423/ 699 826 029.