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Actualité

Table ronde sur le titre sécurisé simplifié, une innovation durable au service des pays en développement le 17 janvier 2012 à Paris

01/01/2012
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Dans la continuité de la réflexion lancée sur la protection des forêts par le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA - www.jadaf.fr) dirigée par le Dr Achille NGWANZA, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l'Association du Notariat Francophone (

Parution du numéro 4 de la Revue Togolaise de Droit des affaires

31/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 4 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS ». EDITORIAL Votre revue, les Mercuriales Infos est à sa cinquième parution sous le n&de

Voeux de l'OHADA pour 2012

31/12/2011
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Siège de l'OHADA : Immeuble OHADA, face MINREX, Quartier Hippodrome - BP 10071 Yaoundé (Cameroun) Tél. : +237 2221 0906 • Fax. : +237 2221 6745 Site web : http://www.ohada.org • E-mail : secretariat@ohada.org

Appel à manifestation d'intérêt pour enseignants vacataires au profit de l'ERSUMA

30/12/2011
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une Institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dotée d'un statut international et bénéficiant d'une autonomie de gestion administrative et finan

Publication à Ouagadougou du Mémento fiscal du Burkina Faso : Le Code des impôts en Français facile par le Cabinet d'expertise comptable de monsieur Pierre Abadie pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

29/12/2011
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La sécurité juridique et judiciaire des investissements dans l'espace OHADA, passe par la connaissance des textes de droit auxquels doivent se conformer toutes les entreprises. Au Burkina, cette méconnaissance semble beaucoup plus ressentie en matière fis

Mémoire sur le règlement des procédures collectives OHADA au tribunal de première instance de Cotonou

29/12/2011
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Le samedi 24 décembre 2011, les auditeurs de justice, une trentaine environ, en fin de formation à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) du Bénin ont soutenu leurs mémoires de sortie. Une contribution à l'effectivité du droit OHADA

Accord de coopération entre l'AJAD (Guinée) et l'AEJCI (RCI)

28/12/2011
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L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) et l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) s'associent pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. L'AJAD, représentée par Monsieur Momoya SYLLA, son Président et l'

Encuentro de presentación del Tratado OHADA y del proyecto OHADAC en la Universidad Autónoma de Barcelona (U.A.B.), 21 de diciembre de 2011

28/12/2011
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Bajo los auspicios del Dr. Josep Maria de Dios i Marcer, Ilustrísimo Sr. Decano de la Facultad de Derecho de la Universidad Autónoma de Barcelona, y la iniciativa del Dr. Rafael Arenas García, Catedrático de Derecho internacional privado, tuvo lugar en la

Conférence OHADA organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) en février 2012 à Conakry, GUINEE

27/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) organise dans la deuxième quinzaine du mois de février 2012 une conférence sur l'OHADA, à l'intention des étudiants Guinéens à Conakry. Thème : L'essen

Cérémonie de lancement des activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO)

24/12/2011
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Les activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) ont été lancées officiellement le 21 novembre 2011 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Cette institution créée par la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989 a son siège à la CCIT. La cérémo