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Actualité

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51ème Mensuelle Africaine sur le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 4 avril 2024

La 51ème Mensuelle Africaine : Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 le jeudi 4 avril de 19h00 à 21h00 - En présentiel à la Maison du barreau, salle Pont au Change, 2 rue de Harlay et en webinar.

Entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE : le Secrétariat Permanent organise une conférence internationale

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.

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Compte rendu de la conférence sur le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif, organisée par le Club OHADA de Tahoua le 08 février 2024 à Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce Jeudi 8 février 2024, une conférence publique dans la salle master droit privé fondamental portant sur le thème : « Le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif », animée par Monsieur Abdoul Nasser Ali, Expert comptable et modéré par Camarade Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants, et a débuté à 13h00.

Journée d'étude sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 17 janvier 2024 à Yaoundé

La Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et le Club OHADA de l'UCAC (membre des Clubs OHADA du Cameroun) ont le plaisir d'annoncer à la communauté universitaire qu'ils organisent, ce mercredi 17 janvier 2024, une journée d'études de haut niveau sur l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

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Sesión de formación bimodal sobre: “innovaciones del nuevo acto uniforme sobre organización de procedimientos simplificados de cobro y vías de ejecución (AUPSRVE)”

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Harmonización en África del Derecho mercantil (OHADA) organiza del 05 al 09 de febrero de 2024, en colaboración con los centros de formación judicial de los Estados partes, su primera sesión de formación del año 2024. Esta sesión se realizará simultáneamente en presencial en la sede de la ERSUMA en Porto-Novo (Benín) y por videoconferencia en las salas de los Centros de formación judicial.