Communiqué du Club OHADA de l'Université de Tahoua

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce Jeudi 8 février 2024, une conférence publique dans la salle master droit privé fondamental portant sur le thème : « Le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif », animée par Monsieur Abdoul Nasser Ali, Expert comptable et modéré par Camarade Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants, et a débuté à 13h00.

Dans le cadre de la thématique du jour, Monsieur Abdoul Nasser Ali, a commencé par rappeler l'aptitude donnée aux États d'organiser souverainement le statut du mandataire judiciaire. Il s'agit de l'article 4 de l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du Passif.

Ensuite, il a fait cas de la loi n° 2018-24 du 27 avril 2018, portant Statut des Mandataires Judiciaires en République du Niger, en étudiant l'accès aux fonctions de mandataires judiciaires ; des conditions d'exercice des fonctions de mandataire judiciaire ; De la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires et en fin le décret n°2018-302/PRN/MJ du 30 avril 2018, fixant le barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d'apurement du passif.

Suite à cette communication, une séance d'interventions a été ouverte pour permettre aux participants d'intervenir. Interventions auxquelles le conférencier a apporté des réponses et des éclaircissements.

Après la conférence, s'en est suivi un mini concours de culture générale en Droit OHADA sanctionné par des Codes Bleus OHADA éditions Juriafrica 2023. Dans ce concours, une série de questions a été posée. De nombreux étudiants ont participé mais le Prix est revenu aux étudiants qui se sont distingués par les réponses qu'ils ont pu apporter.

L'activité s'est terminée à 15h10 par les mots de fin et de remerciements adressés aux membres du bureau et aux participants. La conférence animée par Monsieur Abdoul Nasser Ali a été l'occasion pour les participants d'acquérir ou de renforcer leurs connaissances sur le droit OHADA mais aussi d'avoir un aperçu général sur le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Yacoubou Sidi M. Hachimou
Président du Club OHADA UDH/Tahoua
Tél. : +227 98 73 10 06
Email : sidihachimousidi@gmail.com

Dr Larwanou Sani Mani
Email : larwanesani1988@hotmail.fr