L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines.
La section régionale des avocats de Monastir et l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) vous convient à la deuxième séance de son webinaire sur la médiation.
Dans un contexte particulier lié à la pandémie du Corona virus, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé, le samedi 16 janvier 2021, dans la grande salle du Centre Catholique Universitaire (CCU), la finale de plaidoiries de sélecti...
La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), partenaire de l'OHADAC, organise un Colloque Binational intitulé « Justice étatique versus Justice alternative : Eviction ou complémentarité ? » Ce colloque est or...
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) organise un Atelier régional Afrique centrale sur la m...
Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) et de la section régionale des avocats de Monastir (Tunisie). Le vendredi 15 janvier 2021, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côt...
Business Bridge Océan Indien, plateforme regroupant des centres d'arbitrage et de médiation des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion, est désormais opérationnelle. C'est Me Djalil Gangate qui a été désigné pour être le premier président de cette nouvelle structure.
Dans le cadre des missions de formations professionnelles de l'IICG, il est organisé deux sessions de formation en droit des affaires OHADA du 05 au 13 février 2021.
Communiqué de la Fondation pour le Droit Africain C'est devant un auditorium restreint pour des raisons sanitaires que la Fondation pour le Droit Africain (F.D.A) a procédé mercredi 13 janvier 2021 à l'Université d'Abomey Calavi au lancement de la Compét...
L'Union des Comores est encore aujourd'hui le seul Etat de l'Océan Indien qui soit signataire du traité OHADA et où les normes juridiques et comptables OHADA sont celles qui régissent l'activité des entreprises et du commerce.