Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) organise un Atelier régional Afrique centrale sur la mise en conformité des règles nationales avec les dispositions de l'OHADA. Il s'agira d'un partage d'expériences axé sur les résultats de l'étude réalisée par la Commission Nationale OHADA du Tchad et l'OIF, sur l'effectivité du droit OHADA au Tchad en avril 2020 ; puis de l'ouverture d'une réflexion sur le droit OHADA et l'avènement de la ZLECAf.

La rencontre se déroulera sur deux jours, les 28 et 29 janvier 2021 à l'hôtel Sawa (Douala, Cameroun) et sera répartie suivant les deux grandes orientations émises, à savoir Droit- OHADA et ZLECAf et le partage d'expériences relativement à l'étude sur l'effectivité du droit OHADA au Tchad. Elles seront marquées, entre autres, par des présentations faites suivant une méthode interactive et participative par :

• le Secrétariat Permanent de l'OHADA ;
• des experts de l'OHADA sur les questions citées.

Le but de la rencontre est de permettre aux Commissions Nationales OHADA (CN0) de mesurer le degré d'effectivité du droit OHADA en Afrique centrale en focussant les difficultés propres à cette sous-région africaine, prospecter des pistes de solution et proposer des recommandations à toutes fins utiles. La rencontre permettra également de mener des réflexions sur la prise en compte de l'OHADA dans la ZLECAf, et mieux positionner le continent africain comme la plus grande zone de libre-échange, intégrant économiquement et juridiquement les marchés africains.

En rappel, la ZLECAf couvrira un marché de 1,2 milliard de personnes (le double étant prévu en 2050), représentant un PIB de 2500 milliards de dollars. Cependant, si la libéralisation préférentielle n'était pas confortée par une législation de l'activité économique bien conçue et appliquée par les entreprises du continent, l'internationalisation du commerce africain n'aurait pas lieu.

Or, qui d'autre actuellement que l'OHADA peut se vanter de ces compétences, avérées depuis sa création il y a 28 ans !

La coopération entre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) est historique et privilégiée. Elle remonte à la création de l'OHADA. Il convient de rappeler que le Traité constitutif de l'OHADA et le Traité révisé ont tous été signés en marge des sommets de la francophonie, respectivement à Port-Louis (Maurice) le 17 octobre 1993 et Québec (Canada) le 17 octobre 2008.

Cette coopération est donc le cadre idéal pour servir de lieu de partage d'expériences.

Prendront part au présent atelier des représentants des Etats membres de l'OHADA (Zone Afrique Centrale) : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, La République Démocratique du Congo et la Tchad.

Les participants sont constitués des Présidents et Vice-présidents des CNO, d'un représentant de la chambre de commerce, des responsables du Secrétariat Permanent de l'OHADA, les Experts OHADA et du représentant de l'OIF.

Emmanuel Sibidi DARANKOUM
Secrétaire Permanent de l'OHADA
Source : www.ohada.org