Cette réflexion a examiné les critères de légalité et d'opérationnalité qui président à la constitution des sociétés commerciales dans le droit OHADA et burundais. Le code burundais des sociétés privées et à participation publique et l'Acte uniforme portant société commerciale et groupement d'intérêt économique ont servi de supports d'analyse.
Ce jeudi le 16 février 2023, Son Excellence Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice de la République du Burundi, a reçu en audience Madame Caroline ABT, Chargée de Mission Régionale à l'Agence Française de Développement (AFD), accompagnée par l'Ambassadeur de la France au Burundi Monsieur Jérémie BLIN et la Chargée de projets Burundi à l'AFD, Madame Carla MORVAN.
Les meilleurs jeunes étudiants des facultés de droit des programmes de Master dans les universités burundaises ont participé à la 13e édition du Concours International Génie en Herbes OHADA (CIGHO) qui s'est déroulé à Yaoundé au Cameroun du 26 septembre au premier octobre 2022.
Le droit OHADA est édicté sous forme d'actes uniformes directement applicables dans les Etats membres. Il s'agit d'un droit des activités économiques imaginé par et pour les africains afin de sécuriser l'environnement juridique des affaires et attirer les investissements étrangers. A cet effet, l'un des défis majeurs du Burundi consiste à développer « une croissance soutenue et inclusive pour une résilience économique et un développement durable ».
A la suite de la mission effectuée par l'UNIDA/OHADA.com du 28 mars au 10 avril 2022, le Gouvernement du Burundi, par le biais de son Excellence Madame Domine BANYANKIMBONA, Ministre de la Justice, a manifesté officiellement son intérêt et l'intérêt de son pays pour l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Lundi 28 mars 2022 démarre une mission de sensibilisation du Gouvernement du Burundi, en vue de l'adhésion du pays à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
En vue de contribuer à l'amélioration du climat des affaires au Burundi, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) conduit depuis 2012, en partenariat étroit avec acteurs politiques, économiques, juridiques et diplomatiques, des actions de promotion du droit des affaires OHADA
La formation organisée par le cabinet Safari zozo et associés, en collaboration avec le Club OHADA Sud-Kivu et Burundi, a enfin eu lieu, du 17, 19 et 20 juillet 2021, à Bukavu, en province du Sud-Kivu, République Démocratique du Congo. Elle a regroupé des avocats du Barreau du Sud-Kivu, un avocat du Barreau de Kinshasa Matete venu pour la circonstance, un enseignant d'université (Université Catholique de Bukavu) et des représentants des institutions de micro finances venus de Goma, province voisine.
Cette analyse explicite les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer une cohabitation « pacifique » des intérêts des acteurs principaux de la société anonyme.
Depuis plus d'une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation, ou globalisation des échanges qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques n'ont qu'une signification politique. Dans la même optique, l'expérience d'uniformisation du droit des affaires dans les Etats africains a été lancée à travers l'OHADA.