Le 17 février 2024, à l'occasion de la cérémonie de prestation de serment, Stéphane MORTIER, représentant de l'UNIDA/www.ohada.com, avec le concours de Maître Faustin LOKUMA MBELA, a remis un lot de Codes OHADA au Bâtonnier du Barreau du Mai-Ndombe, Maître Jerrubbal Lambert MPUTU MOKAZINA.
Le samedi 10 février 2024 l'Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA au Mali (AJPDOM) a tenu une formation sur « Les modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA » dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako.
Ce séminaire de formation sera animé par M. Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, M. Talfi Bachir, Professeur Agrégé des facultés de Droit/Université Abdou Moumouni de Niamey et M. Adamou Rabani, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua, représentant l'UNIDA.
Le jeudi 15 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience par le Dr. Aboubakar NACANABO, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, en présence de Mme Madame Fatoumata BAKO TRAORE, Ministre déléguée chargée du budget et de leurs proches collaborateurs.
Cet ouvrage propose tout d'abord de soumettre à l'analyse, l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de cette analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration.
Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Jaïrus AGOSSADOU a soutenu brillamment sa thèse de doctorat en droit, le 06 février 2024 à l'Institut de droit comparé de l'Université Paris Panthéon Assas, salle René David, sur le thème : Réflexions sur l'ordre public en droit OHADA.
La première session de ce programme prévue pour le samedi 17 février 2024 de 17h00 à 19h00 se tiendra par visioconférence via la plateforme « Google Meet » autour du thème : Les différentes formes de sociétés de l'espace OHADA et leurs régimes juridiques. Elle sera conduite par M. Arsène Romuald GOULÉ, Juge d'instance au TPI de San-Pédro, par ailleurs, Président du Réseau Professionnel de l'AUPROHADA Côte d'Ivoire.
La Conférence Olivaint organise une table ronde sur « L'avenir de l'OHADA » le 21 février 2024 à 19h au Cercle France Amériques, 9 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris. Cette rencontre sera l'occasion pour vous de découvrir ce modèle de coopération unique, outil considérable dans l'émergence économique en Afrique.
Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA ». Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT). Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom
À l'occasion de la nouvelle édition de son règlement d'arbitrage, le centre EVAM vous invite à une vidéoconférence zoom le vendredi 16 février 2024.