Dans son rapport sur l'avenir du marché unique européen présenté au Conseil européen le 18 avril 2024, l'ancien Président du Conseil italien Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, lance un cri d'alarme sur le décrochage compétitif de l'Europe et son déclin économique.
Traduction française du texte du discours de Mario Draghi à la Conférence de haut niveau sur le pilier européen des droits sociaux (Bruxelles, 16 avril 2024).
Ce rapport, « Much more than a market », place au cœur de ses propositions l'adoption d'un Code européen des affaires, reprenant ainsi le projet initié par l'Association Henri Capitant.
Adopter des mesures pour simplifier l'environnement juridique des entreprises : un Code européen des affaires, simple, accessible à toutes les entreprises européennes ; création d'une société européenne simplifiée à responsabilité limité.
Les pays qui composent l'Union européenne aujourd'hui, 24 états-membres sur 27, sont des pays à code. Qu'est-ce qu'un code ? Un code c'est le fait simplement de rassembler des règles thématiquement pour les rendre ordonnées et lisibles.
Le projet de Code européen des affaires, n'apparaît donc pas comme une couche de réglementation ou d'obligations supplémentaires pour les entreprises mais au contraire comme une opportunité et un espace de liberté pour elles. Cela dans un espace où les intérêts stratégiques relèvent d'une souveraineté économique et juridique partagée, commune...
Ce 16 février 2024, les travaux de l'Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne, Monsieur Daniel Calleja y Crespo et à des membres du service juridique de la commission (Dr Gero Meesen).
Pour votre information, nous vous communiquons l'article paru dans le Financial Times (FT) du 8 février 2024 : « The strategic crossroads for the EU's single market » (Le marché unique européen à la croisée des chemins) relatant un entretien du journaliste Martin Sandbu avec Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Delors.
The EU's single market is often described as the jewel in the crown of EU integration. Now member states have tasked Enrico Letta, former Italian prime minister and current president of the Jacques Delors Institute thinktank, with setting out what should be the future of the single market in today's new strategic reality. I caught up with Letta in Brussels this week - read on for what hints I could get about what his report will say (it is due to be presented at a special summit of EU leaders in April).
« Tout le droit... est désormais apprécié au regard des droits de l'Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S'il est évident que l'évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l'Homme, il n'en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n'a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l'espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.