C'est l'une des principales décisions prises en ce mois d'octobre 2023, à Kinshasa, à l'occasion de la 56e session de l'OHADA : un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour.
Elles sont le porte-étendard de la présence marocaine dans les pays membres de l'espace OHADA. Elles sont donc concernées au premier chef par la réglementation des affaires. Zoom sur les banques marocaines dans certains pays membres de l'OHADA, notamment l'UEMOA.
Le désir d'adhésion du Maroc à l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) avait suscité de l'espoir. Quelques années plus tard, le dossier semble être tombé aux oubliettes. Alors que l'OHADA célèbre ses 30 ans, cette adhésion du Royaume demeure pourtant toujours opportune. Explications.
Ouverte le lundi 16 octobre, la 56e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ( OHADA) s'est clôturée ce mercredi 18 octobre 2023, à Kinshasa, capitale de la RDC. Au terme des travaux, les Etats parties, à travers leurs ministres, ont adopté la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Le comité des experts a examiné et amendé le projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le processus d'élaboration du Statut des Juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Ce travail s'est fait dans le cadre la 55e session du conseil des ministres de la justice membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dont les travaux se sont clôturés jeudi 31 août à Kinshasa.
Le Premier ministre Sama Lukonde a déclaré, lundi 16 octobre, qu’au fil des années, l’OHADA a contribué de manière significative à l’amélioration du climat des affaires en Afrique, en offrant un cadre juridique transparent et très lisible.
La ministre de la Justice et de Garde sceaux, Rose Mutombo a lancé ce lundi 09 octobre à Kinshasa, la 14e édition du Concours International de Génies en Herbe de OHADA. Cette compétition veut mettre en exergue le savoir des étudiants des facultés de droit des pays membres sur ce système juridique et judiciaire de droit des affaires.
Des centaines d'étudiants venus de différents pays membres de l'OHADA prennent part à ce concours qui va se clôturer le 14 octobre 2023. Ils vont compétir par des plaidoiries sur des procès fictifs et d'autres activités durant ces cinq jours.
Le Burundi est en passe d'adhérer à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA en sigle. En marge de la première édition de la Journée du droit au Burundi, une conférence-débat a été animée autour du thème : « Droit des affaires au Burundi : défis et perspectives ». L'expert international en droit des affaires, Stéphane Mortier, dans un entretien exclusif, décortique les atouts de cet outil juridique pour le Burundi et les étapes déjà franchies.
Le conseil des ministres l'engage à restaurer l'orthodoxie dans la gestion financière de l'organisation, rechercher des solutions pour son financement autonome, assainir le climat social qui s'était fortement détérioré sous le mandat Emmanuel Sibidi Darankoum.