Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille depuis ce matin une réunion du Comité des Experts de l'OHADA. Outre les délégations des Etats membres de l'Organisation, les représentants des Partenaires Techniques et Financiers de l'OHADA prenn
Une réunion de deux jours des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires s'est ouverte lundi à Brazzaville, en vue de préparer la 43ème session extraordinaire du Conseil des ministres de cette institution, prévue les 2
Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017. Afin de surmonter les difficultés auxquelles l'Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que le processus d'intégration est toujours dynamique et
Le Gouvernement Gabonais a adopté en fin d'année 2016 différentes réformes en matière de protection sociale (modifications des cotisations à la CNAMGS) et en matière fiscale (nouvelles impositions contenues dans la loi de finances 2017) qui entrent en vig
Le comité des experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Brazzaville le 23 janvier, pour apporter la dernière touche au projet d'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financi
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Le cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international de formation les 24 et 25 février 2017 à Dakar (SENEGAL) à l'hôtel Radisson Blu, sur le thème : Actualité du droit bancaire, des sûretés et des garanties
El Auto del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala Civil y Penal, Sección Primera, de 11 de noviembre de 2016, ha reconocido un laudo dictado en Libreville (Gabón) en el seno del Tribunal Común de Justicia y Arbitraje de la OHADA, por los árbitros
La loi 040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant loi de finance pour l'exécution du budget de l'Etat burkinabè gestion 2017, promulguée le 29 décembre par le décret n°2016-1188/PRES impose aux entreprises d'utiliser à partir du 1er janvier 2017 le système c
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique ». Auteurs : Thierry LAURIOL, avocat au Barreau de Paris et responsable au sein du cabinet Jeantet du département Ene