Communiqué du CIAM - Concours International d'Arbitrage de Montpellier, et le CMAP - Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris

Dans le cadre de la semaine arbitrale, l'Équipe du Droit de la Consommation et du Marché, le MOOC Droit de l'Arbitrage, la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, la Faculté de Droit de Versailles Saint-Quentin et le CMAP sont heureux de vous proposer une matinée de discussions le 9 mai 2016 de 08h30 à 13h00 aux Salons France Amérique Paris, sur le thème : Arbitrage et partie faible.

Présentation

Etats, grandes entreprises, PME... comment l'arbitrage prend-il en compte les déséquilibres entre les parties ?

L'arbitrage est de nos jours devenu l'instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux. Il bénéficie à ce titre d'encadrements et d'évolutions positives afin de le développer davantage pour qu'il devienne LE mode de règlement des litiges pour tous.

L'on constate cependant qu'aujourd'hui encore, des parties peuvent se trouver confrontées à d'autres qui ne disposent pas de moyens identiques pour se lancer dans une telle bataille juridique : toutes n'ont pas en effet la même connaissance de ce mode de règlement des litiges, ne bénéficient pas d'un traitement égal dans la loi ou les traités internationaux, n'ont pas le même temps ni les mêmes ressources humaines ou financières à y consacrer.

Ces différences peuvent alors créer un véritable déséquilibre entre les parties. L'on pense aux PME... mais les États eux-mêmes ne bénéficient pas des mêmes droits que les personnes privées.

L'arbitrage peut alors venir au soutien d'une telle partie faible, que ce soit au niveau des garanties procédurales qu'il offre ou de la mise en place de moyens d'aide au financement.

Compte tenu de l'impécuniosité de nombreux justiciables dans l'espace OHADA, ce colloque est une occasion inédite d'envisager les voies et moyens permettant d'assurer un procès arbitral équitable en dépit de l'asymétrie économique pouvant exister entre les parties.

Entrée libre pour les étudiants mais inscription obligatoire.

Professionnels et autres 99 euros.

Télécharger le programme

Inscriptions : https://evenium.net/ng/person/event/website.jsf?eventId=arbitrage-et-partie-faible&page=tickets&loc=fr&cid=17617

Accès : Salon France Amériques 9 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris, Métro : ligne 13 Champs Elysées Clémenceau.

Contacts pour toute information complémentaire :

CIAM - Concours International d'Arbitrage de Montpellier
Tél. : +33 (0)4 34 4329 03
Email : ciam.montpelliercontact@gmail.com

Ou

CMAP - Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris
Tél. : +33 (0)1 44 95 11 40
Email : cmap@cmap.fr