L'ouvrage, publié en hommage à Monsieur Marcel SEREKOÏSSE SAMBA, Ancien Président de la CCJA-OHADA, est préfacé par Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit de l'Université d'Orléans, Ancien Premier Vice-Président de la CCJA-OHADA.
Le 7 mars 2024 s'est ouverte à Abidjan, une session d'échanges autour du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, désormais en vigueur au sein des États membres de l'OHADA.
L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) et le cabinet Guilex Avocats organisent le jeudi 7 mars 2024 à 16h30 GMT, un webinaire sur le thème « Innovations du nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voie d'exécution ».
La 51ème Mensuelle Africaine : Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 le jeudi 4 avril de 19h00 à 21h00 - En présentiel à la Maison du barreau, salle Pont au Change, 2 rue de Harlay et en webinar.
Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.
Ce séminaire de formation sera animé par M. Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, M. Talfi Bachir, Professeur Agrégé des facultés de Droit/Université Abdou Moumouni de Niamey et M. Adamou Rabani, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua, représentant l'UNIDA.
Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA ». Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT). Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom
Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce Jeudi 8 février 2024, une conférence publique dans la salle master droit privé fondamental portant sur le thème : « Le mandataire judiciaire dans les procédures collectives d'apurement du passif », animée par Monsieur Abdoul Nasser Ali, Expert comptable et modéré par Camarade Abdoul Wahid étudiant en Master droit privé fondamental à l'UDH. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants, et a débuté à 13h00.
Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est désormais disponible en langue anglaise.
Thème : « La réalisation des garanties bancaires en droit OHADA : quelques aspects juridiques et pratiques à la lumière de l'AUS et de l'AUPSRVE révisé de l'OHADA ». Date : Du 14 au 16 février 2024 Lieu : Elaïs Hôtel, sis avenue Charles de Gaulle, Pointe-Noire (Congo) Participation en présentiel ou en distanciel (ligne)