Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d’annoncer au public la mise en ligne, sur la base de données www.legiafrica.com, du sixième numéro du « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » en abrégé BJDB.
Du jeudi 15 au samedi 17 juin 2023, il s'est tenu au sein de l'Université Catholique d'Afrique Centrale à Yaoundé - Campus d'EKOUNOU, la 6e édition de la Semaine Nationale OHADA-Cameroun (SNO6-CMR). Placée sous le thème : « Economie et justice numérique au sein de l'OHADA, leviers de croissance et d'intégration », cette édition a vu la participation de cinq prestigieuses Universités du pays.
Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Cotonou (Bénin) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».
Le présent ouvrage a l'avantage technique de faire apparaitre et ce, de manière structurée, les plans et fonctionnement des comptes normalisés des entités du secteur du commerce général des biens et services et des entités à but non lucratif applicable dès 2024 dans les pays membres de l'OHADA.
Prélude de la participation du Tchad à la 14e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CGHO), le Centre d'animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé le lundi 7 août 2023 dans ses locaux, sis au ministère de la justice, les épreuves de sélection nationale des candidats qui représenteront le Tchad à la phase internationale du concours qui se déroulera en octobre prochain à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).
L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est une organisation panafricaine prestigieuse, dotée d'une personnalité juridique internationale. Elle œuvre depuis trente ans en faveur de l'intégration juridique ses 17 Etats membres. Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA contribue ainsi à propulser le développement économique et à créer un vaste marché intégré en vue de faire de l'Afrique un nouveau pôle de développement.
Echanger entre professionnels de tous horizons sur la performance du système OHADA et évaluer l'application de son Droit dans la perspective de dégager des pistes d'amélioration : tel est l'objectif qui a mobilisé, pendant quatre jours, près de 150 spécialistes guinéens et étrangers, relevant de professions diverses. Membres du personnel judiciaire, auxiliaires de justice, juristes d'entreprise, professionnels du chiffre, enseignants-chercheurs, banquiers et consultants, tous acteurs de la mise en œuvre du Droit OHADA, ont ainsi pu croiser leurs vues sur diverses thématiques de la vie du droit uniforme des affaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'actions 2023 en Guinée, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA /www.ohada.com), conformément à sa mission d'appui aux activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA, a procédé à une remise importante de Codes verts OHADA édition 2023 en faveur de deux départements ministériels en Guinée (le Ministère de la Justice et le Ministère l'Economie et des Finances).
Le Secrétaire Permanent joue un rôle de supervision générale des activités de l'Organisation ; il assiste le Conseil des Ministres et la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement dans l'exécution de leur mission.
Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le vendredi 28 juillet 2023 à une remise importante de Codes (verts et bleus) OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire. La cérémonie solennelle de remise, qui a vu la participation de tous les membres du Cabinet ministériel, a été présidée par Monsieur Bernard KOUASSI, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, son Excellence Monsieur Jean Sansan KAMBILE.