In this discussion, we will have the chance to talk over the idea of a common European business law code with legal experts (academics and professionals) and business representatives from Kosovo thus, understanding more the role, importance, and advantage
Alors que la présidence de l'Union Européenne sera française en janvier 2022, Yves Jégo estime que le manque d'harmonie entre les 27 législations nationales est un frein à l'efficacité économique de l'Union européenne. Devant l'absence de règles communes, il prône la mise en œuvre d'un Code de Commerce européen.
La Société européenne simplifiée (« SES ») s'inscrit dans un courant tendant à répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (« PME »), qui constituent plus de 98% du tissu économique de l'Union européenne.
C'est pourquoi il convient de dépasser les échecs des projets de Société privée européenne et de Societas Unius Personæ afin d'offrir aux acteurs économiques un instrument juridique adapté au lancement et à la croissance de leur activité. Tel est le projet de Société européenne simplifiée ou SES, dont chacun des éléments de l'acronyme revêt une signification particulière.
Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.
Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.
A l'invitation de l'Université Johannes-Gutenberg de Mayence (JGU Mainz), un panel d'experts a éclairé le contexte du projet Code européen des affaires. Le modérateur Christoph Roth, chef de la représentation de la Sarre auprès de l'UE, a discuté les avantages et les défis du projet avec des experts du monde politique, universitaire et économique.
L'Institut Bordelais de droit OHADA (IBO) organise une conférence en ligne le 27 janvier 2021 à 10h00 sur l'importance de l'étude du droit OHADA en Europe.
Le samedi 5 décembre 2020, la Conférence Europa s'est tenue dans un contexte très particulier puisque l'Union Européenne fait face à une crise économique et sanitaire sans précédent.
Un rapide tour d'horizon suggère qu'il n'est guère de grande zone d'échange sans droit uniforme. Les États-Unis d'Amérique ont rapidement compris l'intérêt d'une uniformisation de leur droit des affaires en adoptant le Uniform Commercial Code. L'Afrique se distingue aussi sur ce point par la modernité et le volontarisme de sa démarche, incarnée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHAA).