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Actualité

Journées de recyclage sur les nouveaux Actes uniformes Droit commercial général et Droit des Sûretés, organisées par le CADEV, Douala, 28 et 29 mars 2011

13/03/2011
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Les Actes uniformes portant Droit commercial général et Droit des sûretés révisés, ainsi que l'Acte uniformes sur le droit des Sociétés coopératives viennent d'être rendus publics (voir la newsletter Ohada.com, du 12 mars 2011). Cette divulgation perme

Publication sur votre site www.ohada.com des 3 Actes Uniformes adoptés par le dernier Conseil des Ministres OHADA du 15 décembre 2010, LOME, TOGO

12/03/2011
38 commentaires

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que les 3 Actes Uniformes OHADA adoptés par les Ministres le 15 décembre 2010 sont maintenant en ligne sur votre site www.ohada.com. Il s'agit de: l'Acte Uniforme OHADA modifié relatif au Droit Comm

Publication sur l'Acte Uniforme OHADA réformé relatif au droit des sûretés

11/03/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un nouvel article en matière de sûretés. « Les garanties de paiement : l'apport des sûretés dans l'espace OHADA » par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris Publié pa

Atelier OHADAC au Séminaire de l'Université Complutense de Madrid

10/03/2011
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La Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, organise le Vème Séminaire International de Droit international privé sur le thème « Tendances dans l'évolution du Droit International Privé », les 24 et 25 mars, avec la collaboration de

Rencontre-débat sur le droit OHADA le 16 mars 2011 à l'Université de Poitiers

10/03/2011
2 commentaires

Le JURISCOPE, l'Ecole Doctorale Pierre Couvrat de l'université de Poitiers et le Club Ohada de Poitiers organisent une rencontre-débat sur le thème : « le droit uniforme africain des affaires dans tous ses Etats ». Elle sera animée par les éminents Pro

Summary report of the 1st African Conference on International Commercial Law held in Douala, Meridien hotel from 13-14 January 2011

09/03/2011
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The 1st African Conference on International Commercial Law took place from the 13-14 January 2011 at the Meridien Hotel, Douala. During the two-day event, over 150 delegates discussed global legal standards in the fields of arbitration, international sale

Appui de la Présidence dominicaine à l'OHADAC

08/03/2011
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Sous l'égide du professeur José Carlos Fernández Rozas, maître de conférence à l'Université Complutense de Madrid, et « ambassadeur » d'ACP LEGAL, dans le cadre de la remise d'une distinction à Son Excellence le président Leonel Fernández Reyna par le trè

Séminaire de formation sur la comptabilité commerciale OHADA du 4 au 8 avril 2011 à N'DJAMENA (TCHAD)

07/03/2011
3 commentaires

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le séminaire de formation sur la comptabilité commerciale OHADA qui se tiendra du 4 au 8 avril prochain à N'DJAMENA (TCHAD). I- Présentation Générale Dans le cadre de ses activités, la Direction gén

Publication d'un nouvel ouvrage OHADA : La protection du locataire-gérant dans l'Acte Uniforme OHADA portant droit commercial général

05/03/2011
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Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé La protection du locataire-gérant dans l'Acte Uniforme OHADA portant droit commercial général Auteur : Gervais MUBERANKIKO Editions universitaires Européennes, Sarr

Summary report of the first African Conference on International Commercial Law held in Douala, Meridien hotel from 13-14 January 2011

04/03/2011
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The First African Conference on International Commercial Law took place from the 13-14 January 2011 at the Meridien Hotel, Douala. During the two-day event, over 150 delegates discussed global legal standards in the fields of arbitration, international sa