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Actualité

Séminaire OHADA (Kinshsa - RDC)

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un Séminaire sur la législation OHADA se tient actuellement à Kinshasa (RDC), sous l'égide du COPIREP avec l'appui de la Banque Mondiale. Il réunit près de 450 juristes, économistes et hommes d'affaires. A terme, ...

Recueil d'arrêts de la CCJA

Nous vous signalons la parution du second exemplaire du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (n°1 - janvier-juin 2003) Ce recueil est accessible au Centre de Documentation de la CCJA : Contact :...