Compliance & regulation consulting organise une formation en ligne sur les contrats et litiges commerciaux en droit OHADA, les 18 et 25 septembre 2021 de 09h00 à 14h00 (heure de Kinshasa).
A l'occasion de la 9ème année d'anniversaire de l'entrée en vigueur du droit OHADA en République démocratique du Congo le 12 septembre 2012, il s'est tenue le 11 septembre 2021 à l'Université de Kinshasa une conférence-débat sur le thème : « le Bilan de l'avènement de l'OHADA en RDC jusqu'à ce jour : état de lieu, critique et perspectives ».
Le présent ouvrage de Maître Abed KAYEMBE NGOY, Avocat d'affaires, intitulé « Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère du droit OHADA », traite des défenses à exécuter en droit en interne et sous l'ère OHADA en mettant aux prises les deux thèses antagonistes sur la question de défense à exécuter...
Yannick YEMBA OLELA, avocat au barreau de Kinshasa Matete, associé-cogérant du Cabinet d'Affaires « M & Associates Law firm », publie aux Editions du CERDAF un ouvrage intitulé « L'exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l'article 76 du CPC ».
En perspective de la participation de la République Démocratique du Congo à la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), la Coordination Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a organisé les différentes phases de sélection nationale au sein des universités intéressées par le concours, notamment, l'Université de Kinshasa (UNIKIN), l'Université Catholique du Congo (UCC) et l'Université William Booth (UWB).
Dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation du droit OHADA en RDC, la Faculté de Droit de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) a organisé, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA-RDC, le 25 juin 2021, une leçon académique sous le thème : « Synthèse de l'OHADA ».
En date du 18 juin 2021, le Coordonnateur National du Concours International Génies en Herbe OHADA de la République Démocratique du Congo a réuni en son Cabinet d'Avocat NTN & PARTNERS SCRL les représentants des étudiants des facultés de droit de l'Université de Kinshasa (UNIKIN), l'Université Protestante au Congo (UPC), l'Université Catholique du Congo (UCC) et l'Université Révérend Kim (URKIM) afin de réfléchir sur les activités préparatoires à la sélection nationale de l'équipe devant représenter la République Démocratique du Congo au Tchad.
Avec le SYSCOHADA révisé, les entreprises ont désormais l'obligation de comptabiliser une provision pour les avantages au personnel à court/long terme et postérieurs à l'emploi. Pour reconnaître cette provision, le SYSCOHADA s'inspire de la norme IAS 19 « Avantage au personnel » et confirme ainsi la convergence du SYSCOHADA vers les normes IFRS.
Le Centre National d'Arbitrage, de conciliation et de Médiation (CENACOM) a organisé du 03 au 06 mai et du 10 au 13 mai 2021 à Kinshasa, une session de formation des arbitres en collaboration avec l'Investment Climate Reform (ICR Facility), la GIZ, l'Union Européenne, la Commission nationale OHADA/RDC et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Cette session de formation et de sensibilisation permettra aux participants de mieux se familiariser avec les Actes uniformes OHADA, notamment l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, l'Acte uniforme sur les sûretés et l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif.