Le groupe Lexis Nexis Maroc et ses partenaires organisent la première édition Maroc Place du Droit » sous le thème « Le droit au service du commerce et des investissements internationaux », un événement qui se tiendra au « Four seasons de Casablanca » le mercredi 11 décembre 2024 de 9H30 à 17H.
L'Académie Africaine de la Pratique du Droit International vous informe que les inscriptions pour la 4e édition du Concours Africain d'Arbitrage International sont désormais ouvertes jusqu'au 16 décembre 2024.
Les 08 et 09 octobre 2024, les Clubs OHADA du Cameroun ont organisé en étroite collaboration avec le Young Member Group de l'African Arbitration Association (AAA), un colloque international dont le thème général était : Paysage, opportunités et défis de l'arbitrage international en Afrique
Les travaux de la 3e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) se sont ouverts le jeudi 25 juillet 2024 à l'hôtel Radisson BLU de Libreville (Gabon) sur le thème : « Questions contemporaines de l'arbitrage et de la médiation en Afrique ».
La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l'ERSUMA, de l'ouvrage intitulé « L'arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin.
Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d'affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu'en soit la nature, avec toutefois une prédominance des contrats de financement ou d'investissement. Est également à considérer l'action en recouvrement du titulaire d'un droit de créance dans les opérations de liquidation de sociétés commerciales.
À l'occasion de la nouvelle édition de son règlement d'arbitrage, le centre EVAM vous invite à une vidéoconférence zoom le vendredi 16 février 2024.
L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.
Plongez dans l'univers dynamique de l'arbitrage au sein de l'espace OHADA avec une formation exclusive proposée par Juris-Intelligence. Sur 6 séances intensives, plongez au cœur des mécanismes de résolution des litiges dans cet espace juridique en pleine expansion, tout en explorant les subtilités et les défis spécifiques de l'arbitrage dans cette région.