Masterclass sur la rédaction de la sentence arbitrale, le 19 septembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)
- 23/07/2024
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- 🇧🇫 Burkina-Faso
Annonce du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O)
Pourquoi cette masterclass ?
La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge. La maîtrise de la technique de reddition de sentence arbitrale s'avère donc impérative pour l'arbitre, afin d'asseoir davantage le rayonnement de l'arbitrage.
C'est dans cette optique qu'il est organisé au profit des arbitres et animateurs de la justice arbitrale la présente masterclass, en semi-présentiel et en une journée, sur le thème : « la Sentence arbitrale, aspects pratiques de la rédaction ».
Objectifs :
Capaciter les participants sur la rédaction des sentences arbitrales
Bénéficiaires :
Cette masterclass est organisée à l'attention des :
- Arbitres/CAMC-O ;
- Avocats ;
- Directeurs et Juristes d'entreprises ;
- Agents des services juridiques de l'Etat et de ses démembrements ;
- Magistrats ;
- Corps de l'Etat intervenant dans la gestion du contentieux ;
- Titulaires de l'Enseignement supérieur ;
- Toutes personnes s'intéressant aux MARL.
Intervenants :
- Intervenant 1 : Professeur Jean Yado TOE, Arbitre/CAMC-O, Président du Comité d'Arbitrage et de Médiation du CAMC-O ;
- Intervenant 2 : Professeur Pierre MEYER, Arbitre/CAMC-O (en ligne).
Date de la formation :
La session de formation est prévue pour se dérouler le jeudi 19 septembre 2024, 8h30 à 16h00 à Ouagadougou dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
Frais de participation :
- 50 000 FCFA en présentiel
- 25 000 FCFA en ligne
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Gouwendé Moussa SAVADOGO
Secrétariat Permanent du CAMC-O
Tél. : +226 25 39 84 67
Email : info@camco.bf