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Actualité

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3e Conférence internationale 2024 de l'ERSUMA sur « La gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA », le 04 juillet 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Lomé, l'Université de Yaoundé II, et le Réseau des Formateurs sur les Outils de Développement coopératif de l'OIT (REFODEC/COOP-CA), organise le jeudi 04 juillet 2024, sa 3ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « La gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA ».

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Compte rendu de la conférence organisée par le Club OHADA de l'Université de Tahoua sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.

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Session de formation en bimodal sur le thème : « Pratique de l'arbitrage CCJA et de la médiation OHADA », Abidjan, du 15 au 19 avril 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 15 au 19 avril 2024, une session de formation sur le thème : « Pratique de l'Arbitrage CCJA et de la Médiation OHADA ». La pratique de l'Arbitrage CCJA sera étudiée à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d'Arbitrage. Cette session se tiendra simultanément en présentiel au siège de la CCJA à Abidjan (Côte d'Ivoire) et par visioconférence.

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Entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE : le Secrétariat Permanent organise une conférence internationale

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.

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Conférence internationale sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA, le 16 février 2024 à Yaoundé

Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA ». Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT). Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom

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