L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires fait de la nouvelle boussole des modèles économiques son arme de persuasion. A en croire son Secrétaire permanent « la Responsabilité sociétale des entreprises est incontournable ».
Cet ouvrage présente l'articulation entre le droit fiscal et le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en particulier la connexion fiscalo-comptable qui fait référence aux rapports qu'entretiennent le droit fiscal et le droit comptable.
La formation vise à permettre de redécouvrir la CCJA dans sa double fonction juridictionnelle et arbitrale ; se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute Juridiction OHADA ; s'imprégner des tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes.
Pour la première fois, le droit de l'OHADA fait l'objet d'un enseignement officiel dans une université nord-américaine. Il a été au Centre d'un cours inter-cycles réunissant des étudiants du Baccalauréat (Licence), de la Maîtrise (Master) et des doctorants de la Faculté de Droit de l'Université Laval.
Dans le cadre de la compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO 2021) organisée par la Fondation pour le Droit Africain (FDA), se tiendra une session de formation en renforcement de capacités sur les modes alternatives de règlement de conflit (Arbitrage et Médiation), le samedi 23 avril 2021 à l'institut Français de Cotonou.
Le Vendredi 9 avril 2021 a eu lieu à l'hôtel Colinas de la ville de Malabo (Guinée Equatoriale) la cérémonie de présentation de l'ouvrage du Dr Sergio Esono ABESO TOMO, intitulé « Droit des sociétés commerciales. Droit OHADA - France-Espagne ».
La RDBB CEMAC est une revue trimestrielle récemment créée en partenariat par l'Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (URDIIC) de l'Université de Dschang et les éditions SVUS. Elle se propose d'offrir un espace de publication approprié portant sur les différents aspects du droit bancaire et boursier.
L'équipe de coordination du Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Institutions Judiciaires (CREDIJ) a le plaisir de vous informer que les Mélanges en l'honneur des Professeurs Dorothé SOSSA et Noël GBAGUIDI seront disponibles en juin 2021, et vous adresse ses sincères remerciements pour vos contributions.
Après la phase éliminatoire qui oppose douze candidats des différentes Universités de Niamey, quatre candidats sont retenus pour la phase de demi-finale, puis deux pour la finale. Cette phase se déroule dans la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey le samedi 10 avril 2021 à 15h.
Placée sous le thème « Covid et urgence des procédés de dématérialisation des instruments commerciaux : cas de l'arbitrage et du RCCM OHADA », la Semaine Nationale OHADA s'est articulée autour de quatre activités majeures.