Communiqué de la Revue de Droit Bancaire et Boursier CEMAC (RDBB-CEMAC)

La RDBB CEMAC est une revue trimestrielle récemment créée en partenariat par l'Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (URDIIC) de l'Université de Dschang et les éditions SVUS. Elle se propose d'offrir un espace de publication approprié portant sur les différents aspects du droit bancaire et boursier.

Après la publication du premier numéro, nous vous appelons à contribuer à la parution du deuxième numéro de la Revue prévue pour le mois de juin 2021.

Les propositions de contributions seront soumises à une évaluation sous anonymat du Comité scientifique.

I- Thématiques

Les thèmes sollicités portent sur le droit des institutions bancaires et boursières, la régulation des activités bancaire et boursière, le contrôle des activités bancaire et boursière, les contrats bancaires, le droit cambiaire, les garanties et sûretés bancaires, le recouvrement des créances bancaires, la gouvernance bancaire, la fiscalité bancaire, etc.

Seront privilégiés, les travaux et des textes originaux, n'ayant jamais été publiés dans une autre revue ou dans un ouvrage y compris dans une autre langue.

II- Périodicité

La Revue sera publiée suivant une périodicité trimestrielle : mars, juin, septembre, décembre.

III- Les rubriques de la revue

1- Doctrine

Dans cette rubrique nous acceptons pour étude par le comité scientifique de la RDBB CEMAC des articles de recherche qui répondent aux critères académiques de publication. Ils doivent mener une réflexion de fond sur un aspect (ou des aspects) du droit qui rentre dans la ligne éditoriale de notre revue. Loin d'être une simple théorisation générale sur le thème proposé ou recommandé, l'article rédigé doit apporter une réponse (ou des pistes de réponses) aux problèmes soulevés ou qui se posent en droit bancaire et boursier.

2- Règlementation

La revue propose une veille juridique et règlementaire en publiant les textes les plus récents. Elle peut également publier des textes nationaux et communautaires adoptés, mais qui ne sont pas diffusés dans les sites des organes de tutelle.

3- Commentaires

• Commentaires des décisions : cette rubrique est consacrée aux commentaires et analyses de décisions de justice ou des organes de régulation bancaire et boursière ;
• Commentaires de textes : cette rubrique est consacrée aux commentaires et analyses des textes législatifs et règlementaires en matière bancaire ou boursière.

4- Coin du praticien

Cette rubrique soulève et traite les problèmes rencontrés dans la pratique bancaire. À cet effet, les auteurs proposent des « best practice » et, le cas échéant, des modèles de lettres ou de contrat pour permettre aux lecteurs d'être efficace sur le plan opérationnel.

IV- Modalités de publication

• Les contributions doivent tenir en 20 pages au maximum, y compris les notes de bas de page, le résumé, les mots-clés, les notes bibliographiques et les annexes éventuelles ;
• Les notes de bas de page doivent respecter les consignes suivantes : Tous les prénoms précèdent le ou les nom(s) et sont des initiales en lettres capitales ; le ou les nom(s) doi(ven)t être intégralement écrit(s) ; le titre de l'article cité doit être entre guillemets tandis que les titres de thèses et ouvrages doivent être mis en italique ;
• Les auteurs titulaires du doctorat doivent préciser l'université ayant décerné le diplôme ;
• Les auteurs contribuant en qualité d'avocat doivent préciser le barreau de rattachement ;
• Chaque auteur doit indiquer maximum trois références professionnelles de son statut ;
• Les contributions doivent être faites en Word ;
• Le style de police est le Times New Roman, taille 12, en interligne simple et texte justifié ;
• La page doit respecter les valeurs de marges par défaut suivantes : Gauche : 2,5 cm, Droite : 2,5 cm, Haut : 2,5 cm, Bas : 2,5 cm, reliure : 0,7 cm ;
• Les langues de saisie sont le Français et l'Anglais.

V- Date limite de soumission à communication

Le délai d'envoi des contributions pour le deuxième numéro est fixé au 31 mai 2021.

Les auteurs sont priés de respecter scrupuleusement les délais de contribution et de retour des corrections après expertise par le comité scientifique.

VI- Modes de soumission et de sélection des contributions

Les contributions destinées à la RDBB CEMAC sont envoyées uniquement en fichier électronique Word au secrétariat de rédaction à l'adresse suivante : svus.rdbb@gmail.com.

Un accusé de réception est envoyé à l'auteur par voie électronique au plus tard 5 jours à compter de la réception.

Le secrétariat envoie anonymement les articles soumis aux membres du Comité scientifique.

Le comité scientifique est seule habilité, après expertise scientifique des articles, à se prononcer sur leur publication.

En cas de nécessité, le texte modifié est retourné à son auteur accompagné de la fiche d'évaluation contenant les indications des experts pour correction. Il dispose d'une dizaine de jours pour intégrer les corrections des experts.

Chaque article est évalué par au moins deux des membres du comité scientifique dont les noms suivent :

• Pr GNIMPIEBA TONNANG, Université de Dschang (Cameroun) ;
• Pr JAMES Jean-Claude, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) ;
• Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Université de Dschang (Cameroun) ;
• Pr KAMWE MOUAFFO épse KENGNE Marie-Colette, Université de Ngaoundéré (Cameroun) ;
• Pr KENMOGNE SIMO Alain, Université de Yaoundé II (Cameroun) ;
• Pr KEUGONG WATXHO Rolande Saurelle, Université de Dschang ;
• Pr LEVOA AWONO Serges Patrick, Université de Ngaoundéré (Cameroun) ;
• Pr MBA AWONO Charles, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) ;
• Pr MODI KOKO Henri Désiré, Université de Dschang (Cameroun) ;
• Pr MONEBOULOU MINKADA Hervé, Université de Douala (Cameroun) ;
• Pr MONEYANG Sara, Université de Douala (Cameroun) ;
• Pr MOUTHIEU NJANDEU Monique-Aimée, Université de Yaoundé II (Cameroun) ;
• Pr NJEUFACK TEMGWA René, Université de Dschang (Cameroun) ;
• Pr NSIE Etienne, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon) ;
• Pr SUNKAM Achille, Université de Buéa (Cameroun).

VII- Évaluation des articles

Les commentaires des évaluateurs portent sur les rubriques suivantes :

• Respect du nombre de pages (NB : 20 pages maximum) ;
• Introduction ;
• Méthodologie ;
• Argumentations ;
• Contribution au champ scientifique ;
• Bibliographie/Références ;
• Autres (forme, style, ...).

Après commentaires, les experts attribuent une note, par ordre décroissant, allant de 1 à 5 sur les rubriques ci-après :

• Originalité de l'étude ;
• Contribution de l'étude au domaine ;
• Argumentation ;
• Qualité de la présentation ;
• Bibliographie/Références.

La somme des notes est sanctionnée par l'une des décisions portant la mention :

• Accepté en l'état ;
• Nécessite des corrections mineures ;
• Nécessite quelques modifications ;
• Nécessite des modifications approfondies ;
• Rejeté (ne peut être publié).

En tout état de cause, aucun grief ne peut être imputé au comité scientifique en cas de rejet d'un article. Toute soumission d'article vaut consentement à cette règle. Les travaux qui ne sont pas publiés, faute d'avis favorable, seront renvoyés à leurs auteurs.

VIII- Tiré à part

Les auteurs ont droit à leur tiré à part. Ils s'engagent à l'utiliser à des fins personnelles en s'abstenant de le diffuser par voie électronique.

Toutefois, ils sont libres d'acquérir chaque numéro de revue moyennant le paiement du prix unitaire officiel.

Dr Dieudonné PIIH
Rédacteur en chef de la RDBB

Dr Eric Aristide MOHO FOPA
Membre du secrétariat de rédaction

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat de la revue : svus.rdbb@gmail.com