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Actualité

Parution d'un article sur les sociétés commerciales de droit étranger et OHADA, dans la revue allemande RabelsZ

Nous avons le plasir de porter à votre connaissance la parution, dans la revue allemande The Rabel Journal of Compative and International Private Law, d'un article en droit OHADA intitulé : Accessibilité des sociétés commerciales de droit étranger à l'espace OHADA - Sur la reconnaissance de leur personnalité juridique selon la jurisprudence de la CCJA.

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Clôture de la 14e promotion du Programme OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires « Comprendre l'OHADA en 12 séances » le samedi 3 février 2024 à Ouagadougou

Débutée fin novembre 2023, c'est donc trois mois après, ce samedi 3 février 2024 qu'a eu lieu la douzième séance qui a porté sur la présentation de l'Acte uniforme OHADA relatif à la Médiation (AUM), suivi du bilan-évaluation des 12 séances (soit 48 heures de formation sur l'OHADA) pour apprécier les connaissances acquises des participants sur l'OHADA et enfin la remise du très convoité Certificat OHADA aux plus méritants dans une ambiance de satisfaction au regard des sacrifices consentis pour s'approprier les textes de l'OHADA.

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Remise d'ouvrages OHADA à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, le 31 janvier 2024

Le 31 janvier 2024 à 10h45, le Bureau Exécutif du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey a procédé à une remise de Codes OHADA et un lot spécial d'ouvrages juridiques au profit de la Bibliothèque de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP).

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Remise de de Codes OHADA à la bibliothèque de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey(UASTM), le 05 janvier 2024

Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM), dans sa démarche de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Niger, a procédé le 05 janvier 2024 à une remise de Codes OHADA à la bibliothèque de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (UASTM) afin de mieux connecter les étudiants de ladite université au droit des affaires.

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Intérêt de recourir à l'arbitrage institutionnel de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par les États parties à l'OHADA

L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.

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Remise d'ouvrages et de Codes OHADA au Centre de Formation Judiciaire de la Guinée, le 15 janvier 2024 à Conakry (Guinée)

Nous avons le plaisir de vous informer que le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) de Guinée vient de recevoir un lot de 100 Codes verts OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). La cérémonie de remise officielle de ces documents juridiques a eu lieu le lundi 15 janvier 2024 au siège de l'institution (CFJ) situé dans la commune de Kaloum, Conakry.

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Remise de Codes bleus au Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Niger), le 18 janvier 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités et la réalisation de ses objectifs, notamment la promotion et la vulgarisation du Droit des Affaires issu de L'OHADA, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a reçu ce jeudi 18 janvier 2024, un don de 40 Codes bleus OHADA Juriafrica édition 2023.

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Remise de Codes OHADA au Tribunal de Première Instance de Port-Gentil (Gabon), le 04 janvier 2024

Dans le cadre de la poursuite de la réalisation de ses objectifs de promotion du Droit des Affaires en collaboration avec ses partenaires, et notamment l'UNIDA, le Club OHADA Gabon vous informe qu'une remise de Codes OHADA s'est tenue le jeudi 04 janvier 2024 dans les locaux du Tribunal de Première Instance de Port-Gentil.

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