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Publication de l'ouvrage intitulé : La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA
- 18/05/2009
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Entré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon, le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix ...